La commission d’enquête constitutionnelle a remis son premier rapport au président Mahama, après avoir examiné une pétition réclamant la destitution de la juge en chef Gertrude Sackey Torkornoo.
Le président ghanéen John Dramani Mahama a reçu, lundi matin, le premier rapport de la commission d’enquête instituée conformément à l’article 146 de la Constitution et chargée d’examiner les trois pétitions réclamant la destitution de la juge en chef Gertrude Araba Esaaba Sackey Torkornoo.
Remettant le document au chef de l’État au cours d’une cérémonie à la présidence, le juge Gabriel Pwamang, président du comité, a souligné que les travaux s’étaient déroulés à huis clos, conformément aux dispositions des paragraphes 7 et 8 de l’article 146, en dépit de « fausses déclarations flagrantes » ayant circulé sur les membres du panel.
S’agissant de la première pétition, introduite par Daniel Ofori, treize témoins ont été entendus pour le compte du pétitionnaire, tandis que la juge en chef a comparu et convoqué douze témoins, dont des experts. Chaque partie était représentée par quatre avocats, et environ 10 000 pages de documents ont été examinées.
Après délibération, le comité a formulé une recommandation remise au président dans une enveloppe scellée. Le juge Pwamang a indiqué par ailleurs que la deuxième pétition avait été ajournée à la demande du pétitionnaire et de la juge en chef, ajoutant que le rapport final sur les deuxième et troisième affaires serait communiqué ultérieurement.
AC/Sf/APA
