L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a engagé en Tunisie l’examen d’une proposition de réforme du code de la nationalité, transmise à la commission des droits et libertés. Un projet de loi mêlant ouverture ciblée et durcissement des conditions d’accès.
Porté par 36 députés , le texte portant réforme du Code de la nationalité intervient dans un contexte où Tunis cherche à ajuster ses instruments juridiques pour renforcer son attractivité tout en encadrant plus strictement l’accès à la citoyenneté.
Le projet introduit une refonte partielle du dispositif actuel, avec l’abrogation de plusieurs articles clés et leur remplacement par de nouvelles dispositions. Parmi les mesures envisagées figure l’attribution automatique de la nationalité aux personnes nées en Tunisie de parents apatrides résidant légalement depuis au moins dix ans. Les enfants nés de parents inconnus ou trouvés sur le territoire seraient également reconnus tunisiens, sauf preuve contraire, marquant une évolution vers une approche plus inclusive sur les situations d’apatridie.
Ce mouvement d’ouverture s’accompagne toutefois d’un encadrement renforcé pour les ressortissants étrangers. Le texte prévoit l’exigence d’un séjour légal et continu de sept ans avant toute demande de naturalisation, hors cas spécifiques. Cette orientation traduit une volonté de mieux contrôler les flux d’accès à la nationalité, dans un contexte régional où les enjeux migratoires restent sensibles.
En parallèle, la proposition introduit un mécanisme d’octroi de la nationalité pour « intérêt exceptionnel ». Cette disposition vise des profils hautement qualifiés ou disposant de compétences jugées stratégiques dans des secteurs clés comme la technologie, la recherche, l’économie ou le sport. L’État se réserve ainsi la possibilité d’attirer des talents ciblés, en s’inspirant de dispositifs déjà observés dans plusieurs pays cherchant à renforcer leur compétitivité.
L’équilibre recherché entre ouverture sélective et contrôle administratif reflète les tensions qui traversent les politiques de nationalité en Afrique du Nord. Si l’objectif affiché consiste à moderniser le cadre juridique et à soutenir l’attractivité du pays, la mise en œuvre effective dépendra largement des décrets d’application et de la capacité des institutions à garantir transparence et cohérence.
Au final, cette réforme en discussion illustre une tentative d’adaptation du droit de la nationalité aux priorités économiques et démographiques actuelles, tout en révélant les arbitrages politiques sous-jacents autour de la souveraineté et de l’intégration.
MK/AK/Sf/APA
