Le Conseil constitutionnel du Mozambique a annulé des dispositions réglementaires autorisant l’Institut national des communications à suspendre l’accès à Internet pour des motifs de sécurité, jugeant qu’elles portaient atteinte aux droits fondamentaux et relevaient de la compétence du Parlement.
Le Conseil constitutionnel du Mozambique a déclaré inconstitutionnelles des dispositions réglementaires adoptées par le gouvernement en décembre 2025 qui accordaient à l’Institut national des communications du Mozambique (INCM) des pouvoirs étendus pour bloquer l’accès à Internet en cas de menaces présumées à la sécurité nationale.
Dans sa décision, la haute juridiction a estimé que l’exécutif avait outrepassé ses prérogatives en instaurant, par voie réglementaire, un dispositif de surveillance, de collecte de données et de suspension des services de télécommunications limitant de manière significative plusieurs droits fondamentaux.
Selon le Conseil constitutionnel, ces restrictions concernent notamment la liberté d’expression, le droit à la vie privée et l’inviolabilité des communications, des garanties qui ne peuvent être limitées que par une loi adoptée par le Parlement.
La juridiction a également jugé que le décret violait le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, rappelant que l’exécutif ne peut créer, par simple règlement, un cadre juridique restreignant les libertés publiques.
Les dispositions contestées avaient été vivement dénoncées par des organisations de la société civile dès leur adoption. Celles-ci estimaient qu’elles ouvraient la voie à des coupures arbitraires d’Internet et à des restrictions excessives de l’accès à l’information, sous couvert de la sécurité nationale.
L’arrêt du Conseil constitutionnel prive ainsi l’INCM de ses pouvoirs de blocage d’Internet prévus par le décret et réaffirme le rôle central du Parlement dans l’adoption de toute mesure susceptible d’affecter les droits et libertés fondamentaux.
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