Le gouvernement malien a récemment adressé ses observations à la Cour pénale internationale (CPI), s’opposant catégoriquement à la demande de libération anticipée d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud.
Le refus exprimé par le Mali de toute idée de libération de d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud s’inscrit dans le cadre de l’examen, par la Chambre d’appel de la CPI, d’une requête déposée le 12 mars 2025 par la défense du condamné, en vertu de l’article 110 du Statut de Rome, visant une réduction de peine.
Arrêté en avril 2017 et transféré à La Haye, Al Hassan a été jugé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à Tombouctou entre avril 2012 et janvier 2013. Le 26 juin 2024, la Chambre de première instance l’a reconnu coupable de huit chefs d’accusation, dont la torture, la persécution, les atteintes à la dignité, le traitement cruel, l’esclavage sexuel et d’autres actes inhumains. Il a été condamné, le 20 novembre 2024, à dix ans de prison, avec prise en compte de sa détention préventive.
Conformément au Statut de Rome, un condamné peut solliciter une révision de peine après avoir purgé les deux tiers de sa condamnation. La défense d’Al Hassan soutient que le temps déjà passé en détention devrait permettre sa libération, en l’absence d’appel de sa part.
La Chambre d’appel, composée des juges Luz del Carmen Ibáñez Carranza, Gocha Lordkipanidze et Erdenebalsuren Damdin, a fixé un calendrier strict pour recueillir les positions du Greffe, des représentants des victimes et des États concernés, dont le Mali.
Dans sa réponse, Bamako rejette catégoriquement toute réduction de peine. Le gouvernement fait valoir que la procédure est viciée, les nombreuses victimes n’ayant pas été consultées dans les délais. Il estime en outre que les critères légaux pour une telle mesure ne sont pas remplis : Al Hassan n’a exprimé aucun remords et n’a pas contribué à faire cesser les violences qui continuent de menacer la stabilité du pays, notamment dans le nord.
Le Mali souligne également que la peine de dix ans infligée par la CPI est dérisoire au regard de son propre Code pénal, qui prévoit la peine de mort pour de tels crimes, sans possibilité d’amnistie ou de grâce.
En conséquence, Bamako demande à la Cour de déclarer la requête irrecevable tant que l’ensemble des victimes n’aura pas été entendu, ou, à défaut, de la rejeter comme infondée. Pour les autorités maliennes, toute réduction de peine constituerait une atteinte grave à la lutte contre l’impunité.
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