A l’issue du Conseil des ministres de ce mercredi 5 août 2026, de grands décrets ont été adoptés pour encadrer le fonctionnement, le financement et la transparence des organisations de la société civile ivoirienne, avec en point d’orgue la création d’une plateforme de dialogue permanent.
Une nouvelle ère s’ouvre pour les relations entre les autorités publiques et les acteurs associatifs en Côte d’Ivoire. Au titre du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Conseil des ministres a adopté un décret portant création d’un « Comité de concertation entre l’État et la société civile ».
Face aux interrogations sur une potentielle volonté de contrôle, le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, s’est voulu rassurant : « C’est un Comité qui va introduire un dialogue permanent entre l’État et la société civile, donc il n’y a aucune coercition, je ne vois pas de mainmise sur la société civile. »
Selon le porte-parole du gouvernement ivoirien, cette instance inclusive aura pour mission essentielle de désamorcer les tensions et de « régler tous les problèmes en amont ». Par ailleurs, l’Etat a érigé un cadre juridique et financier renforcé pour les Organisations de la société civile (OSC).
Cette innovation majeure s’accompagne d’une série de mesures réglementaires destinées à assainir et formaliser le secteur. Au total, le chef de l’État a signé six décrets qui s’inscrivent en droite ligne de l’application de l’ordonnance du 12 juin 2024 relative à l’Organisation de la société civile.
Le nouvel arsenal juridique encadre précisément les aspects financiers et administratifs des Organisations de la société civile (OSC) à travers plusieurs vagues de décrets fixant le coût et les modalités de paiement du droit de dépôt, ainsi que des frais d’enquêtes de moralité.
Afin d’encadrer rigoureusement les fondations reconnues d’utilité publique, les nouveaux décrets fixent le montant de leur dotation minimale requise, régulent leurs appels publics à la générosité, et clarifient les conditions de réception des dons ainsi que leurs avantages tout en leur imposant une stricte obligation de transparence comptable.
Par la mise en place de ce cadre, la Côte d’Ivoire cherche à concilier la liberté associative avec les exigences de transparence financière et de sécurité nationale, tout en offrant aux OSC un canal de discussion direct avec le pouvoir exécutif.
AP/Sf/APA
