Quarante-six organisations de défense des droits humains et d’aide humanitaire ont appelé, mercredi, l’Union européenne et ses États membres à dénoncer publiquement les violations des droits humains en Tunisie et à mettre fin au financement des dispositifs de contrôle migratoire mis en place dans le cadre du mémorandum d’entente signé avec Tunis le 16 juillet 2023. Dans une déclaration conjointe publiée à l’occasion du troisième anniversaire de cet accord, les signataires estiment que celui-ci a contribué à « normaliser » de graves violations des droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile.
Selon ces organisations, le volet migratoire du mémorandum a permis de mobiliser 105 millions d’euros, dont au moins 65 millions d’euros auraient déjà été consacrés à la formation, à l’équipement et au soutien opérationnel d’organismes tunisiens, notamment les garde-côtes et le Centre tunisien de coordination des secours maritimes. Les signataires estiment que ces financements bénéficient à des institutions accusées de mauvais traitements et engagent la responsabilité politique de l’Union européenne.
Les organisations affirment que, depuis la signature de l’accord, plusieurs organismes des Nations Unies ainsi que des ONG internationales ont documenté des interceptions maritimes violentes, des détentions arbitraires, des actes de torture, des violences sexuelles et des expulsions collectives de migrants vers des pays voisins. Elles dénoncent également une rhétorique officielle jugée discriminatoire à l’égard des migrants africains, qui aurait favorisé les violences racistes et le profilage ethnique.
Les signataires critiquent en outre les restrictions imposées à la société civile tunisienne et rappellent que les autorités ont suspendu, depuis juin 2024, les activités liées aux procédures de détermination du statut de réfugié du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), limitant ainsi l’accès au droit d’asile.
Elles soulignent également la poursuite de la répression contre les opposants politiques, les journalistes, les avocats et les organisations non gouvernementales depuis la concentration des pouvoirs entre les mains du président Kaïs Saïed en 2021.
Les organisations estiment enfin que la coopération migratoire ne peut être dissociée de la situation générale des droits humains en Tunisie. Elles reprochent à la Commission européenne de ne pas avoir démontré que les financements accordés respectaient les obligations juridiques de l’Union en matière de protection des droits fondamentaux, malgré les réserves exprimées en 2024 par la Médiatrice européenne et la Cour des comptes européenne.
MK/AK/Sf/APA
