Réunie au palais du Bardo, l’Assemblée des représentants du peuple en Tunisie a validé trois textes, en présence des ministres des Affaires étrangères, des Finances et du Commerce, appelés à défendre les amendements proposés par l’exécutif. Ces projets de loi s’inscrivent dans le cadre de l’actualisation des accords commerciaux liant la Tunisie à ses partenaires européens et euro-méditerranéens, afin de les aligner sur les évolutions récentes des règles d’origine préférentielles.
Le premier texte adopté, le projet de loi organique n°119/2025, porte sur la modification du protocole (B) de l’accord de libre-échange entre la Tunisie et le groupe des pays européens pour le libre-échange. Il a été approuvé par 85 députés, tandis que 11 élus se sont abstenus et que 6 ont voté contre. Ce protocole vise principalement à moderniser les critères d’origine applicables aux produits échangés, dans une logique de simplification et de facilitation des flux commerciaux.
Le deuxième projet, référencé sous le n°120/2025, concerne la révision de l’accord euro-méditerranéen établissant un partenariat entre la Tunisie, le groupe européen et les États membres de l’Union européenne. Ce texte a recueilli 87 voix favorables, avec 9 abstentions et 7 votes contre. Selon le gouvernement, cette révision permet d’adapter le cadre juridique du partenariat aux nouvelles réalités industrielles et aux chaînes de valeur intégrées à l’échelle régionale.
Le troisième projet de loi organique, n°121/2025, porte sur l’approbation des modifications de l’accord régional relatif aux règles d’origine préférentielles euro-méditerranéennes. Il a été adopté par 88 députés, contre 10 abstentions et 8 votes défavorables. Cet accord constitue un pilier central du système de cumul paneuro-méditerranéen, facilitant l’accès préférentiel aux marchés pour les produits respectant les règles d’origine harmonisées.
D’après les explications fournies par le gouvernement tunisien, l’ensemble de ces accords couvre un espace économique euro-méditerranéen de près de 500 millions d’habitants. Les autorités estiment que leur mise à jour contribuera à renforcer la compétitivité des entreprises industrielles tunisiennes, à préserver l’emploi, à stimuler les exportations et à consolider la crédibilité de la Tunisie auprès de ses partenaires économiques internationaux.
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