Le président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement saisi le Conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité contre la loi n° 18/2026 portant révision de la Constitution, invoquant une violation de la procédure de révision constitutionnelle.
Selon le récépissé de dépôt établi par le greffe du Conseil constitutionnel, la requête a été enregistrée le 6 juillet 2026 à 11h40 sous le numéro 6/C/26. Elle a été déposée par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du chef de l’État.
Dans son courrier de transmission, le président de la République a demandé que le recours soit examiné en urgence, conformément à l’alinéa 5 de l’article 17 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel, sollicitant une décision dans un délai de huit jours.
Le recours conteste la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi n° 18/2026 par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026.
Pour étayer son argumentation, la présidence a versé au dossier un ensemble de seize pièces, comprenant notamment le texte de la loi contestée, les correspondances échangées entre la présidence et l’Assemblée nationale, les amendements du gouvernement, le discours prononcé par le ministre de la Justice lors de la séance plénière, ainsi que les procès-verbaux, enregistrements vidéo et audio des débats parlementaires.
Le dossier comprend également plusieurs décisions de jurisprudence, dont une décision du Conseil constitutionnel français de 1960 et deux décisions antérieures du Conseil constitutionnel du Sénégal, dont celle rendue le 15 février 2024.
Cette saisine ouvre une nouvelle phase dans le processus de révision constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel est désormais appelé à se prononcer sur la conformité de la procédure d’adoption de la loi à la Constitution, dans le délai d’urgence demandé par le chef de l’État.
TE/Sf/APA
