L’Assemblée nationale sénégalaise a suspendu la séance plénière prévue mercredi sur la proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux, après la saisine du Conseil constitutionnel par l’Exécutif, ouvrant un nouveau chapitre dans les tensions institutionnelles entre les deux pouvoirs.
Dans un communiqué publié mardi, l’Assemblée nationale indique que l’Exécutif a saisi le Conseil constitutionnel afin de faire déclarer que certaines dispositions de la proposition de loi relèvent du pouvoir réglementaire.
Le texte s’inscrit dans la volonté affichée de l’Assemblée nationale de renforcer la transparence dans la gestion des deniers publics, notamment à travers un encadrement du régime juridique des crédits spéciaux.
L’institution parlementaire relève toutefois qu’il ne ressort expressément ni de la Constitution ni de son Règlement intérieur que le recours introduit devant le Conseil constitutionnel aurait un effet suspensif.
Malgré cette absence d’effet suspensif expressément prévu, l’Assemblée nationale dit avoir décidé de suspendre la plénière consacrée à l’examen du texte, prévue mercredi 19 août, au nom de « la stabilité, de l’élégance républicaine et du dialogue entre les Institutions ».
Cette décision intervient après plusieurs épisodes de tensions entre l’Exécutif et l’Assemblée nationale, dominée par le parti Pastef, dont le président Ousmane Sonko dirige désormais la chambre parlementaire.
Le différend intervient également au lendemain de l’adoption par les députés, par 133 voix contre 2, d’une proposition de loi constitutionnelle portant notamment sur l’élargissement des obligations de déclaration de patrimoine à plusieurs hauts responsables de l’État.
La proposition de loi sur les crédits spéciaux constitue un autre dossier sensible en raison de son lien avec la gestion des fonds dont l’utilisation relève traditionnellement des prérogatives de l’Exécutif.
L’Assemblée nationale précise cependant que la suspension de la plénière du 19 août ne remet pas en cause les autres travaux inscrits à son agenda.
Les députés doivent notamment maintenir, jeudi 20 août, l’examen des propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire ainsi que celui du projet de loi n°25/2026 relatif à la protection des infrastructures d’information critiques et à la sécurité numérique.
Le Conseil constitutionnel doit désormais se prononcer sur la nature juridique des dispositions contestées, alors que l’Assemblée nationale entend poursuivre son agenda législatif sur les autres textes programmés.
AC/APA
