Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du Mali a validé l’affectation de 99 nouveaux magistrats dans les juridictions du pays. Réuni jeudi à Bamako, il a également examiné le renouvellement de la Cour suprême, confrontée à au moins 35 départs à la retraite non remplacés depuis 2023.
Les 99 magistrats récemment recrutés et assermentés au Mali vont rejoindre leurs premiers postes après la validation de leurs affectations, jeudi 15 octobre, par le Conseil supérieur de la magistrature, réuni à Bamako sous la présidence du chef de l’État, Assimi Goïta.
Selon le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mamoudou Kassogué, les affectations ont été établies en tenant compte des vœux exprimés par les intéressés et de leur rang de classement à l’examen de sortie. Les 99 magistrats avaient prêté serment fin juillet devant la Cour d’appel de Bamako.
La session a également porté sur le renouvellement des postes de président et de vice-président de la Cour suprême, ainsi que sur d’autres fonctions vacantes au sein de cette haute juridiction. Les décisions prises doivent être officialisées par des décrets avant leur entrée en vigueur.
Depuis 2023, la Cour suprême a enregistré au moins 35 départs à la retraite qui n’ont pas été suivis de remplacements, selon les données communiquées à l’issue du Conseil. Plusieurs fonctions sont également exercées par intérim, notamment à la tête de la haute juridiction et de certaines de ses sections.
Le ministère de la Justice prévoit, dans une seconde phase, un mouvement plus large des magistrats, en lien avec les réformes en cours dans l’organisation judiciaire.
Ces réformes prévoient notamment la généralisation progressive de la collégialité dans les juridictions, avec des formations composées d’au moins trois juges et pouvant compter jusqu’à cinq magistrats dans certains pôles spécialisés. Elles comprennent également l’institution du juge de l’application des peines et le déploiement progressif des juges de la détention et de la liberté.
La nouvelle carte judiciaire prévoit, par ailleurs, le remplacement progressif des justices de paix à compétence étendue par des tribunaux d’instance.
La Constitution malienne de 2023 confie au Conseil supérieur de la magistrature la gestion de la carrière des magistrats et lui attribue un rôle consultatif sur les questions relatives à l’indépendance de la magistrature. Le président, le vice-président et les autres membres de la Cour suprême sont nommés par décret présidentiel, sur proposition conforme du CSM.
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