Le Burkina Faso a interdit lundi la privatisation totale ou partielle des entreprises publiques à caractère stratégique, après l’adoption d’une loi visant à renforcer le contrôle de l’État sur ces entités et à préserver la souveraineté économique du pays.
Réunis en séance plénière, les députés de l’Assemblée législative du peuple (ALP) ont adopté le texte par 70 voix, avec une abstention, selon les informations communiquées par les autorités.
La loi définit les critères permettant de déterminer le caractère stratégique d’une entreprise, d’une entité économique ou d’un secteur. Ils concernent notamment la souveraineté nationale, la sûreté de l’État et les conséquences économiques et sociales des activités concernées.
La liste des entités visées sera fixée ultérieurement par décret, a précisé le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat.
« À travers cette loi, l’État a désormais toutes les prérogatives pour encadrer, contrôler et suivre les entités publiques à caractère stratégique », a déclaré le ministre chargé de l’Industrie, Serge Gnaniodem Poda, qui a défendu le projet devant les députés.
Le texte autorise également l’État à prendre des participations ou à renforcer sa présence au capital d’entreprises privées considérées comme stratégiques.
D’autres dispositions encadrent les décisions des entreprises publiques stratégiques ou à participation publique majoritaire. Certaines opérations devront obtenir l’autorisation préalable du Conseil des ministres.
La loi prévoit aussi la possibilité de réserver certaines activités économiques stratégiques aux nationaux, selon des modalités qui seront définies par voie réglementaire. Elle introduit par ailleurs une clause d’insaisissabilité des biens et des comptes des entités publiques concernées ou de celles détenues majoritairement par l’État.
Selon M. Poda, cette réforme remplace un cadre législatif adopté en 1993, à une époque marquée par une vague de privatisations. Ce dispositif présentait des insuffisances au regard de l’évolution du contexte économique et politique, a-t-il expliqué.
Le gouvernement burkinabè présente cette nouvelle loi comme un instrument de protection des entreprises jugées essentielles à la production, à la transformation industrielle et au développement économique national.
Le texte s’inscrit dans la politique de souveraineté économique et industrielle défendue par les autorités burkinabè, dirigées par le capitaine Ibrahim Traoré.
L’adoption de cette loi intervient alors que le Burkina Faso affirme vouloir renforcer sa maîtrise des ressources et des secteurs considérés comme déterminants pour son développement.
Les critères précis de classement et les entreprises qui seront effectivement concernées devront encore être établis par les textes d’application.
HO/te/APA
