Douze modifications de la Constitution sont soumises au Parlement, dans un processus présenté comme technique mais suscitant des interrogations sur son impact réel.
Réunis en session extraordinaire au Palais des Nations à Alger, les membres des deux chambres du Parlement doivent se prononcer sur un projet de révision, dite technique, de la Constitution. Présenté par le ministre de la Justice Lotfi Boudjemaa devant une commission parlementaire mixte, le texte s’inscrit officiellement dans le prolongement de la Constitution de 2020, avec pour objectif affiché d’ajuster le fonctionnement de certaines institutions.
Cette initiative repose sur un argument central : corriger des dysfonctionnements observés dans la pratique institutionnelle. Le gouvernement évoque des ajustements ciblés sans remise en cause des équilibres fondamentaux. La Cour constitutionnelle a d’ailleurs validé cette lecture en estimant que les modifications proposées n’affectent ni les droits fondamentaux ni la répartition des pouvoirs, ce qui confirme le caractère limité de la réforme.
Le contenu des douze amendements illustre cette approche prudente. Parmi les mesures avancées figurent l’introduction d’un niveau d’instruction pour les candidats à la présidentielle, l’encadrement de la prestation de serment ou encore la possibilité pour le chef de l’État de convoquer des élections locales anticipées. D’autres dispositions concernent l’allongement à six ans du mandat à la tête du Conseil de la nation ou la révision de la représentation territoriale, sans qu’un changement structurel profond du système institutionnel ne soit engagé.
Cette accumulation d’ajustements techniques met en évidence une logique d’optimisation administrative davantage qu’une refonte politique. L’élargissement des prérogatives de l’Autorité nationale indépendante des élections ou la réorganisation du Conseil supérieur de la magistrature sont présentés comme des améliorations, mais leur efficacité dépendra largement des conditions concrètes d’application, souvent pointées comme un maillon faible dans les réformes précédentes.
Le déroulement du processus parlementaire lui-même alimente certaines réserves. Organisée dans un calendrier resserré, la séquence laisse peu de place à un débat approfondi sur la portée des modifications. Les échanges évoqués au sein de la commission parlementaire restent limités à des clarifications techniques, sans véritable discussion de fond sur l’évolution du système institutionnel.
Au final, cette révision apparaît comme une mise à niveau formelle plutôt qu’un tournant institutionnel. En l’absence de transformations plus substantielles, sa capacité à répondre aux attentes en matière de gouvernance et d’efficacité institutionnelle demeure incertaine, prolongeant une trajectoire où les ajustements juridiques peinent à produire des effets tangibles sur le fonctionnement réel des institutions.
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