Le Maroc renforce ses institutions et la transparence électorale. Le Conseil des ministres, présidé dimanche par le Roi Mohammed VI, a adopté quatre projets de lois organiques visant à moderniser la vie politique, encadrer les partis, moraliser les élections et consolider le rôle de la Cour constitutionnelle.
Le Conseil des ministres présidé dimanche par le Roi Mohammed VI au Palais Royal de Rabat a adopté quatre projets de lois organiques visant à renforcer la transparence des élections, moderniser la vie partisane et consolider le rôle de la Cour constitutionnelle du Maroc.
Les deux premiers textes concernent la Chambre des représentants et les partis politiques.
Le projet de loi organique sur la Chambre des représentants prévoit la moralisation des prochaines élections législatives, en renforçant les conditions d’éligibilité et les sanctions contre les atteintes à l’intégrité du scrutin. Il propose également des mesures incitatives pour favoriser l’accès des jeunes de moins de 35 ans à la vie politique, notamment à travers un financement couvrant jusqu’à 75 % des dépenses de campagne et la réservation des circonscriptions régionales aux femmes pour renforcer leur représentation parlementaire.
Le projet relatif aux partis politiques vise à moderniser le cadre légal encadrant leur création et leur fonctionnement, à améliorer leur gouvernance interne et à renforcer la participation des jeunes et des femmes. Les deux autres textes portent sur la mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité et la réforme de la Cour constitutionnelle. Le premier précise les conditions et procédures permettant à une partie à un litige de contester la constitutionnalité d’une loi portant atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Quant au second, il renforce l’efficacité de la Cour constitutionnelle en simplifiant les procédures de recours électoraux et en précisant les modalités de remplacement de ses membres.
L’adoption de ces textes s’inscrit dans le cadre de la modernisation institutionnelle du Royaume et de la consolidation des garanties démocratiques prévues par la Constitution de 2011.
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