Le Parlement égyptien s’est réuni en urgence pour approuver le report d’un an de l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale, initialement prévue jeudi 1er octobre.
Les députés ont décidé que le nouveau Code de procédure pénale sera appliqué le 1er octobre 2027, selon des médias locaux.
Une séance exceptionnelle du Parlement s’est tenue mercredi 30 septembre 2026 pour approuver le report d’un an de l’entrée en vigueur du nouveau Code, initialement prévue jeudi 1er octobre.
Cette réunion extraordinaire, convoquée à l’initiative du président Abdel Fattah Al-Sissi, intervient à la veille de l’ouverture de la deuxième session ordinaire de la troisième législature, prévue jeudi 1er octobre 2026.
« L’application de ces dispositions a été reportée afin d’achever les exigences nécessaires à leur mise en œuvre, qu’elles soient d’ordre organisationnel, institutionnel, technique ou humain », selon le site Parlmany.
« Ce délai permettra d’achever les préparatifs nécessaires à la bonne application de la loi, notamment les systèmes électroniques de notification et de procès à distance, les bases de données, les réseaux de liaison, la numérisation des procédures et la formation des cadres chargés de son application », indique le texte.
Le nouveau Code de procédure pénale a été adopté par le Parlement le 16 octobre 2025 et ratifié par le président Abdel Fattah Al-Sissi le 12 novembre de la même année, après avoir été renvoyé une première fois au Parlement pour réexamen.
Le texte fixe les règles applicables aux enquêtes, aux arrestations, à la détention provisoire et aux procès, tout en encadrant les droits des personnes mises en cause et les procédures suivies par la police, le parquet et les tribunaux. Le nouveau code prévoit également une modernisation des procédures judiciaires, avec notamment des audiences et enquêtes à distance grâce aux outils audiovisuels.
L’adoption du texte avait déjà suscité un vif débat en Egypte, notamment sur la détention provisoire, les perquisitions et les garanties accordées aux personnes poursuivies. Les syndicats des journalistes et des avocats avaient exprimé leurs réserves, tandis que le Conseil national des droits de l’Homme et plusieurs ONG avaient appelé la présidence à ne pas le promulguer.
La Haute Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme avait également exprimé des préoccupations sur les pouvoirs discrétionnaires accordés aux procureurs. Après le renvoi du texte au Parlement, la présidence avait indiqué que le réexamen visait à renforcer la protection des droits et libertés publiques et à répondre aux exigences de la pratique.
AK/Sf/APA
