Le Conseil constitutionnel du Tchad bénéficie d’une formation en rédaction juridictionnelle.
Une formation est organisée du 20 au 22 août à N’Djaména par le Centre européen d’appui électoral (ECES), à l’intention des membres du Conseil constitutionnel, dans le cadre du Projet d’appui au parlement et aux processus électoraux (PAPPE). Objectif : améliorer la qualité, la transparence et la légitimité des décisions de justice constitutionnelle. Il s’agit de former les juges et assistants du Conseil constitutionnel en techniques de rédaction juridictionnelle.
La rédaction juridictionnelle n’est pas une simple exigence technique, souligne d’emblée, Madjiguène Thiam, coordinatrice du PAPPE, ajoutant qu’elle est « l’expression même de l’autorité, de la légitimité et de la transparence de la justice constitutionnelle ».
Il est de notoriété publique que « une décision claire, motivée et bien rédigée facilite la compréhension du public, renforce la confiance dans le processus judiciaire et assure l’effectivité des droits et des principes démocratiques qui guident le pays », relève Madjiguène Thiam.
A l’issue de ces travaux, la coordinatrice du PAPPE se dit convaincue que les participants seront mieux préparés et « plus fermement alignés » sur les principes qui encadrent la rédaction des décisions constitutionnelles.
« Nous attendons de vous que ce parcours renforce votre rigueur dans le traitement des affaires, la transparence des processus et la qualité des décisions fondées sur des arguments juridiques solides », insiste-t-elle.
Ouvrant la formation, le président du Conseil constitutionnel, Me Jean-Bernard Padaré, estime qu’elle contribuera non seulement à améliorer la qualité technique des décisions du Conseil, mais aussi à renforcer sa légitimité et à accroitre l’acceptation des résultats électoraux.
« La mission du Conseil constitutionnel est au cœur de la protection de l’Etat de droit et de la consolidation de notre démocratie. Par nos décisions, nous veillons au respect de la Constitution, à la régularité des élections, à la garantie des droits fondamentaux et au bon fonctionnement institutions. Dans ce cadre, la qualité de la rédaction juridictionnelle n’est pas seulement une exigence formelle mais elle est la vitrine de notre institution, le reflet de notre rigueur intellectuelle et de notre indépendance », appuie-t-il.
Cette formation se tient du 20 au 22 août, à N’Djaména, capitale tchadienne, dans le cadre du Projet d’appui au parlement et aux processus électoraux (PAPPE).
CA/ac/Sf/APA
