L’Office national de Recouvrement des Avoirs criminels (ONRAC) a recouvré plus de 50 milliards de francs CFA depuis sa création, a indiqué lundi le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, appelant à renforcer toute la chaîne judiciaire pour empêcher que les auteurs d’infractions ne conservent le produit de leurs crimes.
« Le crime ne doit pas payer », a déclaré le ministre lors de l’ouverture, à Dakar, d’un atelier de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale en matière de saisie, de confiscation et de recouvrement des avoirs criminels, organisé du 5 au 8 octobre 2026.
Pour Me Moussa Sarr, la condamnation d’un prévenu ne suffit pas si les biens issus de l’infraction restent à sa disposition. « Si le produit de l’infraction demeure intact, son auteur en retrouve la jouissance et l’infraction lui aura, en définitive, profité », a-t-il souligné.
Le ministre a rappelé que l’ONRAC, créé par la loi n°2021-34 du 23 juillet 2021, constitue l’un des maillons du dispositif national de récupération des avoirs criminels. Il a également cité le Pool judiciaire financier, institué en 2023 et installé en septembre 2024, ainsi que l’encadrement des techniques spéciales d’enquête et la réforme du régime des saisies et confiscations.
Il a toutefois insisté sur la nécessité d’une meilleure coordination entre les différents acteurs. L’enquêteur doit identifier le patrimoine, le procureur requérir les saisies, le juge d’instruction les ordonner, la juridiction prononcer les confiscations et l’ONRAC assurer ensuite la gestion et l’exécution des décisions.
Selon le ministre, l’enquête patrimoniale doit commencer dès les premiers actes de procédure afin d’éviter la disparition ou le transfert des avoirs. Il a notamment évoqué les sociétés écrans, les contrats d’assurance-vie et les cryptoactifs comme autant de mécanismes pouvant être utilisés pour dissimuler des patrimoines.
La gestion des biens saisis constitue également un enjeu important. Me Moussa Sarr a appelé à associer l’ONRAC le plus tôt possible afin d’éviter la dégradation ou la perte de valeur des biens placés sous-main de justice.
Le ministre a par ailleurs souligné la dimension internationale du recouvrement des avoirs, les capitaux pouvant être transférés rapidement d’un pays à l’autre. Il a encouragé les praticiens à utiliser davantage les réseaux CARIN et ARIN-WA, qui facilitent les contacts entre autorités compétentes en matière de récupération des avoirs.
Tout en appelant à l’efficacité, Me Moussa Sarr a insisté sur le respect des droits des personnes poursuivies. Il a rappelé qu’une saisie ne constitue pas une condamnation et que les personnes concernées doivent pouvoir contester les mesures prises, tandis que les tiers de bonne foi doivent être protégés.
Durant quatre jours, magistrats, enquêteurs, représentants des administrations financières, professionnels du droit, du secteur bancaire et des assurances ainsi que des experts travailleront notamment sur des cas pratiques, la rédaction d’actes et une audience simulée.
Le ministre a demandé au directeur général de l’ONRAC de lui transmettre un rapport contenant des recommandations précises à l’issue des travaux, afin d’améliorer les pratiques et la formation des acteurs de la chaîne pénale.
Cette rencontre bénéficie de l’appui technique et financier de la Facilité africaine de soutien juridique.
TE/APA
