Dans un contexte de forte expansion des cryptomonnaies et autres actifs numériques, le Parlement ghanéen a adopté une loi encadrant les prestataires de services d’actifs virtuels, afin de sécuriser les transactions et protéger les utilisateurs tout en favorisant l’innovation dans le secteur financier.
Le Parlement ghanéen a adopté la loi sur les prestataires de services d’actifs virtuels (Virtual Asset Service Providers – VASPs), établissant un cadre légal pour encadrer les activités liées aux actifs numériques, a annoncé lundi la Banque du Ghana.
Les actifs virtuels sont des représentations numériques de valeur, comme les cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum), les stablecoins ou certains jetons numériques (tokens). Ils peuvent être échangés, transférés ou utilisés pour des paiements et des investissements, principalement via des technologies numériques comme la blockchain.
Selon la nouvelle loi, toute personne ou entreprise opérant dans ce secteur – notamment les plateformes d’échange de cryptomonnaies ou les fournisseurs de portefeuilles numériques – devra obtenir une licence ou un enregistrement auprès de la Banque du Ghana ou de la Commission des valeurs mobilières (SEC), selon le type d’activité. Ces acteurs sont désignés sous le terme de prestataires de services d’actifs virtuels (VASP).
La Banque du Ghana et la SEC prévoient de publier dans les prochains mois des directives et instruments réglementaires pour guider les acteurs concernés et clarifier les obligations légales.
Les deux institutions réaffirment leur engagement à garantir un écosystème des actifs virtuels sûr, transparent et innovant, protégeant les utilisateurs et préservant la stabilité du système financier, conclut le communiqué.
AC/Sf/APA
