À Ouagadougou, l’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté, le mardi 3 mars 2026, le projet de loi portant Code de l’urbanisme et de la construction.
Composé de 257 articles, un nouveau Code de l’urbanisme et de la construction, visant à moderniser et à renforcer la gouvernance urbaine, a été adopté au Burkina Faso. 🇧🇫 Présidée par le Dr Ousmane Bougouma, président de l’institution parlementaire, la séance plénière a abouti à une adoption à l’unanimité des 71 députés votants.
Avant son adoption définitive, le projet de loi a fait l’objet d’un examen approfondi par les parlementaires, qui y ont apporté pas moins de 631 amendements, aussi bien sur le fond que sur la forme, témoignant de l’ampleur du travail législatif accompli.
L’ancien Code, en vigueur depuis mai 2006, ne répondait plus pleinement aux évolutions économiques, sociales et techniques observées ces vingt dernières années. Lancée en mai 2024, la révision du texte s’est inscrite dans une démarche participative et inclusive, associant les principaux acteurs institutionnels, techniques et territoriaux du pays.
Structuré en sept livres et 257 articles, le nouveau Code ambitionne de simplifier les procédures administratives, de clarifier les responsabilités des différents intervenants et de proposer un cadre juridique plus accessible, plus efficace et résolument orienté vers l’action.
Le gouvernement était représenté lors des débats par le ministre de la Construction de la patrie, Mikaïlou Sidibé, qui a apporté des éclaircissements aux préoccupations soulevées par les députés.
La Commission du développement durable (CDD) estime que cette réforme permettra une meilleure planification et un meilleur contrôle de l’urbanisation, contribuera à l’amélioration durable du cadre de vie des populations, luttera contre l’habitat informel et renforcera la sécurité des constructions.
Elle a également recommandé au gouvernement de veiller au respect strict des délais transitoires prévus par la loi et d’assurer un transfert adéquat de ressources aux collectivités territoriales, appelées à jouer un rôle central dans la mise en œuvre des politiques d’urbanisme et de construction.
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