Le gouvernement sud-africain envisage de renforcer les sanctions contre l’exploitation minière illégale, avec des peines pouvant atteindre 30 ans de prison et des amendes allant jusqu’à 100 millions de rands (environ 6,1 millions de dollars).
Le projet de loi portant modification des dispositions générales relatives au secteur minier (General (Mining) Laws Amendment Bill), approuvé par le gouvernement sud-africain, et transmis au Parlement, alourdit les sanctions et s’inscrit dans les efforts des autorités pour lutter contre l’exploitation minière clandestine et les réseaux criminels qui lui sont associés.
Présentant le texte, la ministre de la Justice, Mmamoloko Kubayi, a souligné la nécessité de renforcer le dispositif pénal face aux activités de groupes impliqués dans l’exploitation illégale des ressources minières.
Selon la ministre, ces réseaux sont régulièrement associés à d’autres infractions graves, notamment les enlèvements, la traite des êtres humains, le travail forcé, le travail des enfants, les infractions à la législation sur les armes à feu, les viols et les homicides.
Les amendements proposés prévoient notamment une peine pouvant aller jusqu’à 30 ans d’emprisonnement et une amende maximale de 100 millions de rands pour les personnes reconnues coupables d’infractions liées à la détention, l’achat, la vente, le traitement ou l’exportation de diamants bruts.
Le texte intervient alors que l’exploitation minière illégale, notamment celle pratiquée par les zama zama, est devenue une préoccupation majeure pour les autorités sud-africaines. Ce terme désigne les mineurs clandestins qui exploitent notamment des puits abandonnés ou désaffectés à la recherche d’or et d’autres minerais.
Les autorités estiment qu’une partie croissante de cette activité est contrôlée par des réseaux criminels organisés, parfois liés à des opérations transfrontalières. Le phénomène touche particulièrement plusieurs zones minières du Gauteng, du Mpumalanga et du Nord-Ouest.
Les services de sécurité ont également fait état de liens entre certains groupes impliqués dans l’exploitation clandestine et des activités telles que l’extorsion, le trafic d’armes, la contrebande de minerais et les affrontements pour le contrôle des sites miniers.
Le phénomène a pris une dimension nationale après plusieurs incidents meurtriers impliquant des mineurs clandestins, notamment lors d’opérations menées par les forces de sécurité dans des zones minières désaffectées.
Le projet de loi fait toutefois l’objet de critiques de la part de juristes et d’organisations de la société civile. Ceux-ci estiment que le dispositif risque de ne pas suffisamment distinguer les réseaux criminels organisés des mineurs artisanaux recourant à cette activité pour assurer leur subsistance.
Ils mettent également en garde contre une approche essentiellement répressive qui, selon eux, pourrait toucher des populations vulnérables sans traiter les facteurs économiques et sociaux à l’origine de l’exploitation minière clandestine.
Les autorités et les défenseurs du projet soutiennent, pour leur part, que le durcissement des sanctions est nécessaire pour renforcer l’effet dissuasif de la législation et lutter contre les organisations criminelles opérant dans le secteur minier.
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