Le Parlement ougandais a approuvé une exonération fiscale de 8,73 milliards de shillings en faveur de Fresh Cuts Uganda Limited, un exportateur de viande en difficulté financière, après des débats sur les conditions d’éligibilité de l’entreprise à cette mesure.
La décision a été prise mardi 1er septembre 2026 lors d’une séance plénière présidée par le président du Parlement, Jacob Marksons Oboth.
La commission des finances, de la planification et du développement économique avait recommandé l’exonération, estimant que Fresh Cuts remplissait les conditions prévues par l’article 43(1) de la loi sur le Code des procédures fiscales, notamment en matière de difficultés financières, d’impossibilité de recouvrement et de difficultés excessives.
L’entreprise, qui emploie environ 110 personnes et constitue un débouché pour des milliers d’agriculteurs, faisait face à d’importants arriérés de salaires, d’impôts et de cotisations sociales.
Présentant le rapport de la commission, le député Max Ochai a indiqué qu’en 2022, le passif de Fresh Cuts atteignait 28,66 milliards de shillings, contre seulement 8,49 milliards d’actifs. Un actionnaire avait notamment abandonné une créance de 20,82 milliards de shillings afin de contribuer au redressement financier de l’entreprise.
Selon M. Ochai, les mesures de recouvrement engagées par l’Autorité fiscale ougandaise (URA) auraient toutefois accentué les difficultés de Fresh Cuts. Il a notamment évoqué le gel des comptes bancaires et la saisie d’ordinateurs et de dossiers du personnel en 2015, qui auraient contraint l’entreprise à suspendre ses activités.
L’entreprise aurait également perdu trois conteneurs qui avaient été mis aux enchères au port de Mombasa, faute d’avoir pu accéder aux fonds immobilisés sur ses comptes.
La mesure fiscale n’a cependant pas fait l’unanimité au sein de l’hémicycle. Le député de Nyendo-Mukungwe, Gyaviira Ssebina, s’est opposé à l’exonération, estimant qu’elle ne permettrait pas de résoudre les problèmes structurels de gouvernance et de gestion à l’origine des difficultés de Fresh Cuts.
Il a notamment fait état de prêts bancaires de 2 milliards de shillings, de salaires impayés dépassant 1,5 milliard de shillings et d’engagements hypothécaires auprès de DFCU Bank de 4,016 milliards de shillings et 520 767 dollars.
Pour sa part, le député de Jinja Sud-Ouest, Timothy Batuwa, a plaidé pour une approche différente, proposant que le gouvernement, à travers la Banque de développement de l’Ouganda (UDB), puisse convertir une partie de la dette de l’entreprise en capital et participer à sa gestion.
« Bien que cette entreprise soit utile à l’Ouganda, notamment pour l’exportation de produits animaux », il est nécessaire de préserver son intérêt stratégique, a-t-il soutenu.
Le député de Kabula, Enos Asiimwe, a par ailleurs appelé le gouvernement à soumettre rapidement au Parlement un rapport sur les dépenses fiscales afin d’évaluer l’impact des exonérations accordées aux entreprises et de déterminer la pertinence de maintenir cette politique.
Une autre exonération accordée
Au cours de la même séance, les députés ont également approuvé une exonération de 2,518 milliards de shillings en faveur d’Innovations for Poverty Action (IPA).
L’organisation avait déclaré volontairement, en mars 2017, une dette principale de 2,063 milliards de shillings envers l’URA et avait achevé le remboursement prévu en novembre 2018.
La commission parlementaire a toutefois critiqué le délai pris par l’administration fiscale, qui n’a recommandé l’exonération qu’en 2024, soit six ans après que l’organisation eut rempli ses obligations contractuelles.
Selon le rapport, cette lenteur aurait contribué à la réduction des financements des bailleurs et à la perte de deux projets financés par les Etats-Unis, empêchant IPA de régler les intérêts et pénalités accumulés.
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