Le Haut Conseil d’État exige l’application préalable des arrêts de la Cour suprême par la Chambre des représentants avant l’ouverture de négociations sur la législation judiciaire.
Le Haut Conseil d’État (HCS) a exhorté la Chambre des représentants (HoR) à mettre en œuvre les décisions de justice avant d’engager toute négociation politique, selon une déclaration publiée sur sa page Facebook officielle. L’institution a réaffirmé que toute discussion relative à la législation régissant le pouvoir judiciaire devait intervenir après l’exécution effective des arrêts rendus, notamment ceux de la Cour suprême.
Cette position a été réitérée lors de la reprise de la 115e session du Conseil, présidée à Tripoli par Mohammed Takala. Les travaux, suspendus précédemment, ont porté sur plusieurs dossiers, dont la question judiciaire, la situation économique et des propositions sectorielles relatives à l’assurance maladie et aux manuels scolaires.
En ouverture, le président de la Commission juridique a présenté l’avis de son instance, insistant sur le caractère contraignant et exécutoire des décisions de la Cour suprême comme préalable à toute négociation institutionnelle.
Le HCS a toutefois reconnu que les deux chambres disposent du droit d’introduire des amendements à la législation encadrant le pouvoir judiciaire, à condition que ces modifications soient adoptées d’un commun accord. Cette formulation souligne la persistance de divergences entre les deux institutions, dans un contexte marqué par des tensions récurrentes autour de la légitimité des décisions judiciaires et de leur application effective.
Sur le plan économique, le président du Comité économique a présenté un exposé détaillé sur la conjoncture actuelle, mettant en garde contre les risques liés à l’imposition de nouvelles taxes et leurs répercussions potentielles sur le pouvoir d’achat des citoyens. Il a été convenu de charger ce comité d’organiser un atelier élargi et des séminaires spécialisés avec des experts afin de formuler des recommandations pratiques pour faire face à la crise économique.
Par ailleurs, les comités chargés de la sécurité nationale et de la lutte contre la corruption ont été mandatés pour assurer le suivi des dossiers liés à la corruption et à la contrebande auprès des autorités compétentes. Les questions relatives à l’assurance maladie et aux manuels scolaires ont été reportées à la prochaine session pour examen approfondi.
Cette séquence illustre une volonté affichée de structurer l’action institutionnelle, même si la mise en œuvre concrète des décisions demeure au cœur des enjeux politiques libyens.
MK/AK/APA
