À l’occasion du vote du 10 février au Parlement européen, le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) et le CNCD-11.11.11 appellent au rejet de la liste européenne des « pays d’origine sûrs », estimant que « la Tunisie n’est pas un pays sûr ».
À l’approche du scrutin organisé ce 10 février à Strasbourg, le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) et le CNCD-11.11.11 ont publié une déclaration commune exhortant les eurodéputés à rejeter la liste proposée des pays dits « d’origine sûrs ».
Présentée en avril 2025 par la Commission européenne dans le cadre de la réforme du règlement Retour et de la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile prévue en juin 2026, cette liste est qualifiée par les signataires « d’instrument servant à refuser l’accès à la protection ».
Dans leur communiqué, les organisations affirment que « l’on ne peut pas rendre un pays sûr en l’inscrivant sur une liste », citant explicitement le cas de la Tunisie. Elles estiment que la désignation comme pays d’origine sûr permettrait d’accélérer les procédures d’asile et les expulsions, au détriment d’un examen individuel « équitable et efficace » des demandes. Selon elles, une telle classification « porte fondamentalement atteinte au droit d’asile » et serait en contradiction avec la situation des droits humains sur le terrain.
Les signataires invoquent la « dérive antidémocratique » observée depuis 2021 sous la présidence de Kaïs Saïed, évoquant la concentration des pouvoirs, l’affaiblissement de l’indépendance judiciaire et la répression d’opposants politiques, de journalistes et d’acteurs de la société civile. Ils soulignent également l’absence d’un système d’asile opérationnel et dénoncent des violations documentées à l’encontre de migrants et de ressortissants tunisiens.
La déclaration rappelle qu’en août 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé qu’une désignation comme pays d’origine sûr doit reposer sur des preuves actualisées, fiables et applicables à l’ensemble du territoire, sans ignorer les groupes exposés à des persécutions. Les organisations estiment que ces critères « ne sont manifestement pas remplis » en Tunisie.
Enfin, les auteurs du texte replacent la proposition dans le contexte de la coopération migratoire entre l’Union européenne et Tunis, marquée notamment par le protocole d’accord signé en juillet 2023, prévoyant jusqu’à un milliard d’euros de soutien financier, dont une part destinée au contrôle des frontières.
Au total, 38 organisations européennes et africaines ont apposé leur signature à cette déclaration, appelant le Parlement européen à « respecter le droit européen et les obligations internationales » en rejetant la liste proposée.
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