Le corps judiciaire de la République démocratique du Congo a été invité, jeudi à Kinshasa, à promouvoir le recours administratif préalable comme instrument clé d’une justice plus humaine et plus accessible, lors de la rentrée judiciaire 2025-2026, en présence du Chef de l’État.
La première présidente du Conseil d’État, Brigitte Nsensele, a exhorté magistrats, avocats et auxiliaires de justice à encourager l’usage du recours administratif préalable, un mécanisme permettant de résoudre certains litiges avant toute action en justice. Elle a insisté sur son caractère légal, obligatoire et personnel, soulignant qu’il s’agit d’un outil de dialogue, de loyauté et de responsabilisation entre l’administration et les administrés, et non d’une simple formalité procédurale.
Mme Nsensele a rappelé que ce recours joue un rôle central dans le contentieux administratif congolais, en permettant à l’administration de corriger ses erreurs sans passer devant le juge. Elle a appelé à clarifier ses conditions d’application et à renforcer sa vulgarisation pour en faire un véritable instrument de justice.
La première présidente a également sollicité du Gouvernement la finalisation de l’installation des juridictions de l’ordre administratif à la base, ainsi que la délocalisation urgente du siège actuel du Conseil d’État, menacé de ruine.
De son côté, le procureur général près le Conseil d’État, Jean-Paul Mukolo, a dénoncé le recours abusif aux référés, qui surcharge les juridictions administratives et perturbe la gestion des affaires réellement urgentes. Il a mis en garde contre l’usage détourné de ces procédures, parfois utilisées pour obtenir des mesures provisoires devenant de fait définitives.
Le bâtonnier national, Michel Shebele, a pour sa part plaidé pour la gratuité de la justice administrative en cas de faute de l’administration, estimant qu’elle permettrait aux justiciables démunis d’accéder plus facilement au juge. Il a également rappelé l’exigence d’une indemnisation préalable en cas d’expropriation et appelé les provinces à sensibiliser la population sur le respect du domaine public.
Ces dernières années, plusieurs acteurs judiciaires ont souligné la nécessité d’en améliorer la pratique afin de réduire la surcharge des tribunaux et d’assurer une justice administrative plus rapide et plus équitable.
DM/ac/APA
