Le député tunisienne Abdessattar Zarai propose de soumettre à référendum une révision du Code du statut personnel afin de remettre en cause l’interdiction de la polygamie, en vigueur depuis 1956. L’initiative suscite une controverse autour des droits des femmes et des fondements du modèle sociétal tunisien.
En Tunisie, le député Abdessattar Zarai a proposé l’organisation d’un référendum sur une éventuelle révision du Code du statut personnel (CSP), qui interdit la polygamie depuis son adoption en 1956. Cette initiative, qui remet en discussion l’un des acquis historiques de la législation tunisienne en matière de droits des femmes, intervient dans un contexte de débats sur l’évolution du cadre juridique et sociétal du pays.
La proposition vise à soumettre directement aux électeurs la question de la légalisation de la polygamie, actuellement interdite par la législation tunisienne. Depuis son entrée en vigueur sous la présidence de Habib Bourguiba, le Code du statut personnel constitue l’un des principaux marqueurs de la modernisation juridique du pays. Il a notamment instauré l’interdiction de la polygamie et renforcé les droits des femmes dans le mariage et la vie familiale.
Cette initiative a rapidement suscité des réactions critiques, notamment en raison de ses implications potentielles sur les droits des femmes et l’égalité au sein de la famille. Pour ses opposants, remettre en cause l’interdiction de la polygamie reviendrait à fragiliser un acquis fondamental de la société tunisienne et à ouvrir la voie à une régression du cadre juridique protégeant les femmes.
La question dépasse ainsi le seul débat religieux ou familial. En Tunisie, le Code du statut personnel occupe une place particulière dans la construction de l’identité politique et juridique nationale. Sa réforme éventuelle toucherait à l’équilibre entre références religieuses, principes constitutionnels et droits individuels, dans un pays où la question de la place de la religion dans les institutions demeure sensible.
Sur le plan juridique, la polygamie est explicitement prohibée par l’article 18 du Code du statut personnel. Celui-ci prévoit des sanctions pénales à l’encontre de toute personne contractant un nouveau mariage avant la dissolution du précédent. Une modification de ce dispositif nécessiterait donc une intervention législative et devrait être examinée au regard des dispositions constitutionnelles en vigueur.
À ce stade, la proposition du député ne constitue ni une décision gouvernementale ni une réforme adoptée. Son éventuelle concrétisation dépendrait des procédures institutionnelles et politiques nécessaires à l’organisation d’une consultation populaire. Elle remet néanmoins au premier plan un débat particulièrement sensible sur l’évolution du modèle sociétal tunisien, près de sept décennies après l’adoption du Code du statut personnel.
MK/AK/APA
