Le Mali prépare la mise en œuvre de la surveillance électronique, prévue par sa législation pénale depuis décembre 2024, une réforme susceptible d’offrir une alternative à certaines détentions provisoires qui représentaient plus de sept détenus sur dix dans les dernières données nationales disponibles.
Une délégation du ministère malien de la Justice s’est rendue au Sénégal, du 31 août au 8 septembre, afin d’étudier le fonctionnement du bracelet électronique et les conditions de son utilisation comme alternative à l’incarcération.
Conduite par le directeur général de l’Administration pénitentiaire, le général Sou Daou, la mission réunissait également des responsables des finances et de la planification du ministère. Le Sénégal dispose d’un centre de surveillance opérationnel depuis novembre 2022 et d’une expérience en matière d’aménagement des peines et d’assignation à résidence sous contrôle électronique.
Au Mali, la base juridique existe déjà. Le Code pénal promulgué en décembre 2024 permet à une juridiction de placer sous surveillance électronique une personne condamnée à une peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement, plafond ramené à un an en cas de récidive légale.
La mesure peut notamment être accordée à une personne qui travaille, suit une formation, recherche un emploi, exerce des responsabilités familiales essentielles ou doit recevoir des soins. Elle requiert son consentement et lui impose de respecter les lieux et horaires fixés par le juge.
Le Code de procédure pénale prévoit également, dans le cadre d’un contrôle judiciaire, qu’un inculpé puisse être astreint au port d’un équipement électronique destiné à limiter ses déplacements. Cette disposition pourrait ainsi concerner des personnes en attente de jugement, mais sa mise en œuvre doit encore être précisée par un décret pris en Conseil des ministres.
Selon le World Prison Brief, le Mali comptait 10 773 détenus au 29 décembre 2023, dont 71,7 % étaient en détention provisoire. Ces données, communiquées par la Commission nationale des droits de l’Homme, restent les plus récentes disponibles à l’échelle nationale.
Le bracelet électronique ne pourra toutefois se substituer à la détention que pour les personnes sélectionnées par la justice, présentant des garanties de représentation et disposant d’un domicile compatible avec le dispositif. Son fonctionnement nécessitera également un centre de contrôle permanent, des agents formés et une couverture technique suffisamment fiable.
L’expérience sénégalaise constitue à cet égard un point de référence pour Bamako. Autorisé par deux lois adoptées en juillet 2020, le dispositif concernait 849 personnes en août 2025, selon un chiffre communiqué par le ministre sénégalais de la Justice.
La pression carcérale demeure toutefois élevée au Sénégal, qui comptait 14 147 détenus en 2024 pour 4 924 places, dont 48 % de personnes en détention provisoire.
Les conditions d’acquisition des équipements sénégalais font par ailleurs l’objet d’une procédure devant le Pool judiciaire financier. Plusieurs personnes ont été placées en détention dans cette affaire, tandis que les mis en cause contestent les faits qui leur sont reprochés.
Cette procédure met notamment en évidence l’importance de la transparence dans les acquisitions, du contrôle technique des équipements et du suivi régulier de leur utilisation.
À Bamako, le ministère de la Justice n’a encore communiqué ni calendrier de lancement, ni budget, ni nombre de bracelets envisagé. Le cadre légal est posé et l’étude technique a commencé, alors que la prochaine étape devra préciser les conditions concrètes de déploiement du dispositif.
MD/te/APA
