La Cour pénale internationale (CPI) a fixé à 7,25 millions d’euros le montant des réparations dues aux victimes des crimes imputés à Al Hassan à Tombouctou. L’ordonnance, datée du 28 avril, a été enregistrée dans sa version officielle française le 11 juin.
La Chambre de première instance X à la Cour internationale de justice (CPI) estime à 65 202 le nombre de victimes directes et indirectes potentiellement admissibles à des réparations pour les crimes imputés à Al Hassan à Tombouctou. Le montant retenu équivaut à environ 4,755 milliards de FCFA, selon le taux de conversion utilisé par la Cour.
Les réparations prévues sont principalement collectives et communautaires, avec une composante individualisée limitée pour certaines victimes ayant subi des préjudices physiques ou psychologiques particuliers. Elles porteront notamment sur la réhabilitation, des mesures symboliques et des mesures de satisfaction.
Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été reconnu coupable, le 26 juin 2024, de trois crimes contre l’humanité et de cinq crimes de guerre commis à Tombouctou, dans le nord du Mali, entre avril 2012 et janvier 2013. Il a été condamné, le 20 novembre 2024, à dix ans d’emprisonnement.
Les crimes retenus concernent notamment la torture, les traitements cruels, les atteintes à la dignité de la personne, la mutilation, les condamnations prononcées sans garanties judiciaires régulières ainsi que la persécution pour des motifs religieux. La Cour les rattache au rôle joué par Al Hassan au sein de la police islamique mise en place durant le contrôle de Tombouctou par Ansar Dine et Al-Qaïda au Maghreb islamique.
L’ordonnance précise que les réparations ne couvrent pas l’ensemble des dommages subis pendant l’occupation de Tombouctou. Elles sont limitées aux crimes pour lesquels Al Hassan a été déclaré coupable. Cette précision exclut les faits non retenus dans le jugement, même s’ils ont pu affecter d’autres habitants.
La mise en œuvre des réparations demeure toutefois incertaine sur le plan financier. La Cour considère Al Hassan comme indigent. Le Fonds au profit des victimes devra donc élaborer un plan de mise en œuvre et mobiliser des ressources complémentaires afin de permettre l’exécution effective des réparations.
Cette affaire intervient après celle d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi, premier Malien jugé par la CPI. Il avait été condamné en 2016 à neuf ans de prison pour la destruction de dix bâtiments religieux et historiques de Tombouctou, dont neuf mausolées et la porte de la mosquée Sidi Yahia.
Dans l’affaire Al Mahdi, les réparations avaient été fixées à 2,7 millions d’euros, soit environ 1,771 milliard de FCFA. Elles concernaient principalement la destruction du patrimoine culturel, les pertes économiques et le préjudice moral subis par la communauté de Tombouctou. La Chambre avait retenu une population d’environ 70 000 résidents pour la période concernée, tandis que la mise en œuvre a ensuite permis d’identifier 1 691 bénéficiaires individuels admissibles.
Le dossier Al Hassan porte, quant à lui, sur des atteintes directes aux personnes ainsi que sur les conséquences de l’ordre social imposé aux habitants pendant l’occupation de la ville. Pour Tombouctou, les deux décisions couvrent ainsi deux volets distincts : l’une concerne la destruction du patrimoine culturel, l’autre les préjudices subis par les populations.
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