L’Assemblée législative de transition du Burkina Faso a adopté samedi une nouvelle loi sur les libertés religieuses destinée à prévenir les dérives liées à la pratique du culte, renforcer la cohésion sociale et consolider le caractère laïc de l’État, ont indiqué les autorités.
Le texte de loi encadrant les libertés religieuses au Burkina, adopté par l’Assemblée législative du peuple (ALP), intervient dans un contexte marqué par la multiplication des discours extrémistes et des tensions susceptibles de fragiliser le vivre-ensemble. Selon le ministre d’État chargé de l’Administration territoriale et de la Mobilité, Émile Zerbo, cette réforme « n’est pas prise contre une religion », mais vise à encadrer l’exercice des libertés religieuses dans le respect de l’ordre public et des droits d’autrui.
Composée de six titres et de plus de cent articles, la nouvelle législation introduit plusieurs innovations. Elle impose notamment aux associations et communautés religieuses exerçant sur le territoire national de s’affilier à une faîtière reconnue par l’État. Elle prévoit également la création d’un organe national chargé de contrôler la conformité des pratiques religieuses aux lois en vigueur, de suivre la formation des apprenants religieux et de certifier les compétences dans ce domaine.
Le texte définit par ailleurs le discours haineux et l’incitation à la haine à caractère religieux, désormais passibles de peines allant d’un à sept ans d’emprisonnement et d’amendes pouvant atteindre 10 millions de francs CFA. Les actes de dénigrement d’autres religions ou les appels à la discrimination religieuse sont également sanctionnés.
La loi interdit en outre tout prosélytisme religieux de la part des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions et encadre le financement des organisations religieuses, qui devront domicilier leurs comptes auprès de la Banque des dépôts du Trésor.
Selon les parlementaires, cette réforme doit contribuer à prévenir les tensions religieuses, promouvoir l’unité nationale et offrir un cadre juridique plus clair à l’expression des convictions religieuses au Burkina Faso. Le texte entrera en vigueur après sa promulgation par le Président du Faso et sa publication au Journal officiel.
Ho/Sf/APA
