Le Mali, le Burkina Faso et le Niger préparent un cadre commun pour la fonction publique, le recrutement, la mobilité professionnelle et la protection sociale.
Un atelier prévu du 26 juillet au 1er août 2026 à Bamako doit aboutir à un guide digitalisé de bonnes pratiques applicable aux administrations des trois pays de l’AES. Le projet a été annoncé le 10 juillet par le gouvernement malien, à l’issue du Conseil des ministres présidé par le Général d’Armée Assimi Goïta. Il s’inscrit dans la feuille de route de l’An II de la Confédération des États du Sahel.
Les ministres chargés du Travail, de la Fonction publique et de la Protection sociale ont également adopté les termes de référence d’un guide commun sur l’embauche et la mobilité des travailleurs, ainsi que d’une convention destinée à faciliter la portabilité des prestations sociales entre les trois États. Le communiqué rattache directement l’atelier de Bamako au guide sur la fonction publique, tandis que le calendrier des deux autres instruments reste à préciser.
La concertation a été engagée en juin à Genève, en marge de la 114e Conférence internationale du Travail. Elle a réuni des responsables maliens, burkinabè et nigériens chargés de l’emploi, de la fonction publique et de la protection sociale, qui ont examiné les activités prévues pour 2026 et les mesures nécessaires à leur mise en œuvre.
La portée principale du projet concerne la conservation des droits sociaux lors d’un changement de pays. Un travailleur ayant cotisé successivement au Mali, au Burkina Faso ou au Niger peut rencontrer des difficultés pour faire reconnaître l’ensemble de sa carrière, liquider une pension ou percevoir certaines prestations depuis son nouvel État de résidence.
Une convention commune pourrait permettre de totaliser les périodes d’emploi, d’organiser les échanges entre les caisses nationales et de répartir le paiement des prestations. Chaque pays conserverait son propre régime, ses taux de cotisation et ses règles de calcul, tout en reconnaissant les droits constitués dans les autres États signataires.
Le futur accord devra déterminer les catégories de travailleurs concernées, les prestations couvertes, les organismes compétents et les procédures de traitement des dossiers. Il devra aussi préciser si la mobilité envisagée s’appliquera aux fonctionnaires, aux salariés du secteur privé ou à l’ensemble des travailleurs déclarés.
Cette initiative étend le projet confédéral à des domaines directement liés à la vie professionnelle. Créée autour de la coopération militaire et sécuritaire, l’AES cherche désormais à rapprocher ses administrations et ses politiques sociales, conformément aux piliers de la défense, de la diplomatie et du développement.
Le chantier s’inspire de principes déjà présents dans la Convention générale de la Cédéao sur la sécurité sociale, adoptée en 2013. Ce texte prévoit notamment l’égalité de traitement, la coordination des législations nationales, la prise en compte des périodes de cotisation accomplies dans plusieurs pays et le versement transfrontalier de certaines prestations.
Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la Cédéao, devenu effectif le 29 janvier 2025, renforce l’intérêt d’un dispositif propre à l’AES. L’organisation ouest-africaine a demandé à ses membres de maintenir provisoirement la reconnaissance des documents de voyage, la circulation sans visa et les droits de résidence des ressortissants des trois pays. Une convention confédérale offrirait un fondement plus durable aux droits sociaux applicables à l’intérieur de l’AES.
Son articulation avec les cadres existants restera essentielle. Les trois États demeurent membres de l’UEMOA et de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale. Le futur mécanisme devra donc coordonner les caisses nationales, éviter les doubles procédures et régler le traitement des carrières accomplies avant le retrait de la Cédéao ou dans d’autres pays ouest-africains.
Le poids du secteur informel limitera toutefois la couverture immédiate du dispositif. Une grande partie des travailleurs du Mali, du Burkina Faso et du Niger exerce en dehors des régimes contributifs classiques, principalement destinés aux agents publics et aux salariés déclarés.
L’impact dépendra donc de la capacité des gouvernements à intégrer progressivement les travailleurs indépendants, les assurés volontaires et les activités informelles.
La digitalisation peut faciliter cette intégration. La mobilité professionnelle exige des dossiers administratifs fiables, des identifiants communs et des échanges sécurisés entre les services publics et les organismes sociaux. Un simple guide en ligne constituerait un outil de référence, tandis qu’une plateforme partagée permettrait de suivre les carrières, les cotisations et les prestations acquises dans plusieurs pays.
Les travaux de Bamako devront préciser le niveau d’harmonisation recherché, les échéances d’adoption de la convention sociale et les institutions chargées de son application.
Pour l’AES, l’enjeu consiste à transformer la coopération politique en droits administratifs et sociaux directement utilisables par les travailleurs.
MD/Sf/APA
