Le renvoi forcé de l’Algérie vers la Tunisie d’un ancien député et demandeur d’asile constitue une violation du droit international, selon Amnesty International.
Les autorités algériennes doivent préciser les fondements juridiques du retour forcé de Seifeddine Makhlouf vers la Tunisie, intervenu le 18 janvier, malgré son statut de demandeur d’asile enregistré auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, a déclaré lundi 26 janvier Amnesty International. L’organisation estime que cette mesure s’apparente à un « refoulement », en violation des obligations internationales de l’Algérie.
Dans un communiqué, Amnesty International affirme que les autorités algériennes ont manqué à leur devoir de garantir des procédures régulières permettant d’évaluer les besoins de protection des demandeurs d’asile avant toute mesure d’éloignement. L’organisation souligne qu’aucune garantie procédurale n’a été mise en place pour permettre à Seifeddine Makhlouf de contester sa remise aux autorités tunisiennes ou d’exposer les risques encourus en cas de retour.
« Le retour forcé de Seifeddine Makhlouf représente une violation du principe de non-refoulement », a déclaré Sara Hashash, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International. Selon elle, en procédant à ce renvoi sans évaluation des risques, notamment ceux de détention arbitraire prolongée et de procès inique en Tunisie, l’Algérie a bafoué ses engagements au titre du droit international relatif aux droits humains, y compris la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.
Opposant politique et ancien député, Seifeddine Makhlouf avait quitté la Tunisie en juillet 2024 après avoir fait l’objet de poursuites et de détentions qualifiées d’arbitraires par les organisations de défense des droits humains. Il avait alors critiqué ouvertement le président tunisien Kaïs Saïed et dirigé la coalition Al Karama.
Après la dissolution du Parlement tunisien et la levée de l’immunité parlementaire des députés, il a été poursuivi et condamné par un tribunal militaire, une pratique contraire aux normes internationales interdisant le jugement de civils par des juridictions militaires.
Malgré son enregistrement officiel comme demandeur d’asile, les autorités algériennes l’ont condamné à trois mois de prison pour entrée irrégulière en juillet 2024, peine qu’il a purgée avant d’être placé en détention administrative. Amnesty indique que, durant cette période, ses demandes répétées d’accès aux services du HCR pour le suivi de sa procédure d’asile ont été rejetées.
Le 18 janvier 2026, il a été conduit par les forces de sécurité algériennes à la frontière et remis à la police tunisienne sans notification préalable, ni à lui ni à ses avocats. À son arrivée en Tunisie, il a été immédiatement incarcéré afin de purger des peines prononcées par contumace. Amnesty International demande l’annulation de ces décisions judiciaires et la tenue d’un nouveau procès conforme aux garanties d’indépendance et d’impartialité.
Pour l’organisation, en contournant les garanties propres à toute procédure d’extradition et en ignorant le statut de demandeur d’asile de Seifeddine Makhlouf, les autorités algériennes se sont de facto associées à la répression de l’opposition politique en Tunisie.
Amnesty avertit que cette pratique crée un précédent dangereux, dans un contexte marqué par l’absence persistante en Algérie d’un cadre national complet sur l’asile, malgré la ratification de la Convention de 1951 et l’annonce, restée sans suite, d’un projet de loi en 2017.
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