Signé sous l’égide des États-Unis et publié par l’ambassade américaine à Kinshasa, l’accord de paix conclu entre la République démocratique du Congo et la République du Rwanda vise à désamorcer trois décennies de tensions. Il fixe un cadre politique, sécuritaire, humanitaire et économique contraignant.
L’accord signé à Washington le 27 juin 2025 engage la RDC et le Rwanda à respecter leur souveraineté mutuelle, à cesser toute forme d’hostilité directe ou indirecte, et à s’interdire tout soutien aux groupes armés non étatiques. Il repose notamment sur la mise en œuvre du Plan harmonisé de neutralisation des FDLR et de désengagement des forces/levée des mesures défensives du Rwanda (CONOPS), adopté à Luanda en octobre 2024, dans le cadre du processus UA–Angola.
Les deux pays s’engagent à régler leurs différends exclusivement par voie pacifique, à respecter les frontières héritées de l’indépendance, et à éviter toute incursion militaire sur le territoire voisin. Ils s’interdisent explicitement de tolérer, soutenir ou financer des groupes armés menaçant la paix et la sécurité de l’autre.
L’accord prévoit également une coordination active autour des négociations en cours à Doha entre la RDC et le M23, sous médiation qatarie. Toute éventuelle réintégration de combattants dans les forces de sécurité congolaises devra être conditionnelle, fondée sur des critères stricts : aptitude morale et physique, loyauté à l’État et non-implication dans des violations graves du droit international humanitaire.
Un Mécanisme conjoint de coordination de la sécurité (JSCM) est institué. Composé de représentants militaires, des services de renseignement et des Affaires étrangères des deux pays, il devra surveiller l’exécution du CONOPS, coordonner l’identification et la neutralisation des FDLR et veiller au respect des engagements de désengagement militaire. Il rédigera des rapports mensuels et inclura des observateurs des États-Unis et du Qatar.
Sur le plan humanitaire, les deux parties s’engagent à faciliter le retour volontaire et sécurisé des réfugiés congolais et rwandais, en s’appuyant sur les accords tripartites de 2010 signés à Kigali avec le HCR. Elles garantissent également l’accès libre et sûr des humanitaires et s’engagent à protéger les populations civiles et le personnel humanitaire, conformément au droit international humanitaire.
Concernant la MONUSCO, les parties reconnaissent son rôle central dans la stabilisation de l’est congolais. Elles s’engagent à respecter son mandat tel que défini par la résolution 2765 (2024) et à faciliter sa liberté de circulation, sa sécurité et son accès aux zones d’intervention.
L’accord comprend également un volet économique. Dans les trois mois suivant son entrée en vigueur, un cadre d’intégration économique régionale sera lancé. Ce dispositif prévoit la gestion conjointe du lac Kivu, le développement de chaînes d’approvisionnement minérales formalisées et transparentes (« de la mine au métal »), la mise en place d’audits économiques indépendants, et l’exclusion des circuits illicites. Il s’appuiera sur des plateformes régionales comme la ZLECAf, la CIRGL ou encore la CAE, et privilégiera des partenariats avec des investisseurs américains.
En cas de désaccord ou de violation, un Comité de surveillance conjointe sera chargé de traiter les plaintes, de mener des enquêtes et de faciliter la résolution de tout différend. Ce comité, composé de la RDC, du Rwanda, des États-Unis, du Qatar et de l’Union africaine, se réunira pour la première fois au plus tard 45 jours après l’entrée en vigueur de l’accord. Il fonctionnera par consensus.
Le texte entre en vigueur dès sa signature et reste valable pour une durée indéterminée, sauf résiliation écrite avec un préavis de 60 jours. Il peut être amendé par accord écrit des deux parties.
L’accord est accompagné d’une annexe détaillant le fonctionnement du JSCM, qui précise la fréquence des réunions, les procédures d’échange d’information, la participation d’observateurs tiers et les modalités de rapport. Le CONOPS, également annexé, fixe un calendrier rigoureux en quatre phases – préparation, opérations, évaluation et stabilisation – sur une période maximale de 120 jours.
AC/Sf/APA
