Les autorités maliennes ont lancé, le 14 mai 2025, à Bamako, un atelier pour renforcer les mécanismes de recouvrement des biens mal acquis, avec l’appui du PNUD et l’ARGASC, dans le cadre des réformes introduites par le nouveau Code pénal.
Au Mali, un atelier s’est ouvert le 14 mai, à Bamako, à l’initiative des autorites, visant à valider les outils de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués. Organisé par l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués (ARGASC), avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) dans le cadre du projet LUCCEI II, cet atelier réunit une trentaine d’acteurs clés de la chaîne pénale.
L’objectif principal est de renforcer les mécanismes permettant à l’État de récupérer les biens acquis de manière illicite, même en l’absence de condamnation pénale. Cette approche, introduite par la récente réforme du Code pénal malien, notamment l’article 131-9, vise à pallier les obstacles juridiques qui entravent souvent la restitution des avoirs mal acquis.
En 2024, la justice malienne a recouvré plus de 400 milliards de francs CFA (environ 610 millions d’euros) et a saisi des biens d’une valeur estimée à 166 milliards de francs CFA (environ 253 millions d’euros) au début de 2025, selon le ministre de la Justice.
Directeur général de l’ARGASC, Oumar Traoré a souligné l’importance de cet atelier pour valider les outils élaborés par l’agence et réfléchir à la mise en œuvre concrète de la confiscation sans condamnation. Il a également insisté sur la nécessité d’une collaboration étroite entre les magistrats, les services d’enquête et les juridictions concernées pour garantir l’efficacité du dispositif.
Les participants, issus de divers organes judiciaires, auront à examiner les outils proposés, à identifier les cas d’application de la nouvelle mesure de confiscation et à formuler des recommandations pour une meilleure synergie entre institutions.
Cette initiative marque une étape significative dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique au Mali, en dotant le pays d’instruments juridiques et techniques adaptés pour renforcer la gouvernance financière.
MD/ac/Sf/APA
