L’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) a officiellement lancé le traitement des dossiers relatifs à la conversion du droit d’usufruit en pleine propriété au profit des investisseurs.
La nouvelle mesure de conversion du droit d’usufruit en pleine propriété marque en Algérie une étape significative dans la politique de valorisation du foncier économique.
Selon une note interne, les procédures s’opèrent via les guichets uniques décentralisés, en vue d’accélérer l’étude des demandes et d’assurer un traitement optimal.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du cadre réglementaire issu de la loi n°23-17 du 15 novembre 2023, régissant l’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’État.
Dans ce sens, l’AAPI exige des investisseurs une série de documents obligatoires, parmi lesquels le contrat de concession, le cahier des charges, l’attestation de conformité, le procès-verbal de mise en exploitation, ainsi que l’acte de mainlevée hypothécaire.
Dans sa réponse à une question parlementaire, le directeur général de l’AAPI, Omar Rekache, a souligné que chaque dossier devra être rigoureusement vérifié avant acceptation.
SL/Sf/APA
