Le Royaume est reconnu comme pleinement conforme aux standards internationaux de transparence fiscale, selon le rapport 2024 de l’OCDE sur les pratiques fiscales dommageables.
Le Maroc figure parmi les juridictions pleinement conformes aux normes internationales en matière de transparence fiscale, d’après le rapport 2024 sur les pratiques fiscales dommageables publié par Organisation de coopération et de développement économiques ( OCDE). L’examen, consacré à l’échange de renseignements sur les décisions fiscales, conclut à l’absence de toute recommandation à l’encontre du Royaume, confirmant son alignement sur les exigences du projet international de lutte contre l’évasion fiscale.
Selon l’OCDE, le Maroc respecte l’ensemble des termes de référence définissant le standard minimum applicable à l’échange de renseignements fiscaux. Dans son examen par les pairs, l’organisation indique que « le Maroc s’est conformé à tous les aspects des termes de référence », ce qui justifie l’absence de recommandations correctives. Cette évaluation confirme la solidité du cadre institutionnel et opérationnel mis en place par l’administration fiscale marocaine.
L’analyse s’inscrit dans le cadre du projet BEPS, lancé en 2013 par l’OCDE et le G20 afin de lutter contre les stratégies de planification fiscale agressive des entreprises multinationales. Ce programme repose sur quinze actions destinées à renforcer la coopération internationale, améliorer la transparence fiscale et garantir que les bénéfices soient imposés là où l’activité économique réelle est exercée et où la valeur est effectivement créée, rappelle l’organisation.
Le rapport 2024 couvre 139 juridictions et évalue leur niveau de conformité aux exigences de transparence. Le Maroc figure parmi les 113 pays n’ayant fait l’objet d’aucune recommandation, aux côtés d’une large majorité de juridictions jugées pleinement conformes. Selon l’OCDE, seuls sept pays ont reçu une unique recommandation, illustrant un niveau globalement élevé d’adhésion aux standards internationaux.
L’organisation souligne que les précédents examens avaient déjà conclu à la robustesse des dispositifs marocains. Les mécanismes permettant d’identifier les décisions fiscales concernées par l’échange d’informations, ainsi que les juridictions partenaires, avaient été jugés suffisants. Les procédures de contrôle, d’examen et de supervision avaient également été considérées comme adéquates, une appréciation qui demeure inchangée dans le rapport actuel, selon l’OCDE.
L’institution précise en outre que le Maroc dispose d’un cadre juridique interne complet autorisant l’échange spontané de renseignements fiscaux, sans obstacle juridique ou pratique. La ponctualité des échanges réalisés en 2024 constitue un critère central de l’évaluation.
MK/Sf/APA
