Le Sénégal a décidé de transformer en exonération définitive la suspension de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée à certains équipements, aménagements et prestations de services agricoles, une mesure destinée à réduire le coût des investissements et à renforcer l’attractivité du secteur agro-sylvo-pastoral.
L’Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX S.A.) a annoncé, lundi, la publication d’un arrêté conjoint du ministre chargé des Finances et de celui chargé de l’Agriculture, fixant la liste des matériels et prestations éligibles à cette exonération, conformément à l’article 361, alinéa 26, du Code général des impôts.
Jusqu’ici, les entreprises agréées au Code des investissements bénéficiaient d’une suspension de la TVA sur leurs acquisitions locales et importations pendant la phase d’investissement. Cette taxe pouvait toutefois devenir une charge définitive pour les exploitations agricoles exerçant des activités exonérées de TVA, faute de possibilité de récupération lors du démarrage de l’exploitation.
Le nouvel arrêté met fin à cette situation en convertissant la TVA suspendue en exonération définitive, à compter de la notification officielle du démarrage de l’exploitation.
La mesure concerne l’ensemble des programmes d’investissement agréés, y compris ceux ayant obtenu leur agrément depuis le 1er janvier 2013.
Agriculture, élevage et horticulture concernés
Les activités éligibles couvrent notamment l’agriculture, la préparation des sols, les opérations de semis et de fertilisation, les systèmes d’irrigation et de drainage, la récolte, la conservation et la transformation post-récolte.
L’horticulture et les cultures sous serre, l’aviculture, l’élevage, la santé animale et les prestations vétérinaires ainsi que les aménagements agricoles et prestations techniques figurent également parmi les domaines concernés.
Le seuil minimal d’éligibilité au Code des investissements est fixé à 15 millions de FCFA.
Selon l’APIX, cette réforme devrait permettre aux investisseurs de bénéficier d’une réduction immédiate du coût des équipements et aménagements agricoles, d’améliorer la rentabilité des projets et de renforcer leur trésorerie.
Elle devrait également favoriser la mécanisation et la modernisation des exploitations agricoles, tout en améliorant leur compétitivité.
Un soutien à la formalisation du secteur informel
L’APIX estime par ailleurs que la réforme pourrait contribuer à la valorisation du statut de l’entreprenant, notamment dans le secteur agricole, en facilitant la transition des acteurs de l’économie informelle vers le secteur formel.
Cette orientation vise notamment à accroître la contribution des petites et moyennes entreprises à la création d’emplois formels et décents ainsi qu’à la production de valeur ajoutée.
La nouvelle disposition vient compléter les avantages prévus par le nouveau Code des investissements, notamment l’exonération des droits de douane sur les équipements de production, le crédit d’impôt durant la phase d’exploitation et la mise en place d’un guichet unique entièrement dématérialisé.
Le délai de traitement des demandes d’investissement doit ainsi être ramené à dix jours ouvrables, selon l’APIX.
L’agence considère cette réforme comme un nouveau levier destiné à renforcer l’attractivité de l’environnement des affaires et à faire du secteur agro-sylvo-pastoral un moteur de croissance durable et de souveraineté alimentaire.
Elle précise toutefois que la notification officielle du démarrage de l’exploitation constitue une formalité indispensable pour bénéficier de l’exonération définitive de la TVA.
Pour les acquisitions effectuées sur le marché intérieur, la procédure de visa en exonération de TVA demeure obligatoire.
TE/Sf/APA
