L’Assemblée nationale togolaise a ouvert, mardi 11 août 2026, sa deuxième session extraordinaire de l’année, consacrée principalement à l’examen de trois projets de loi portant sur l’environnement, la justice commerciale et la simplification des procédures administratives, ainsi qu’à l’adoption définitive de quatre conventions internationales relatives à la sûreté nucléaire.
Une session extraordinaire du parlement togolais, convoquée à la demande du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, autour de l’adoption de cinq textes majeurs, a été présidée par le Président de l’Assemblée nationale, Professeur Komi Selom Klassou.
Le premier projet de loi concerne examiné la création et la gestion des aires protégées. Il vise à renforcer la conservation des espaces naturels, de la biodiversité, des ressources en eau, des sols et des paysages. Le texte devra également encadrer les droits des communautés riveraines, les usages coutumiers, les mécanismes de compensation, le partage des bénéfices et le financement durable des aires protégées.
Le deuxième projet porte sur la réforme de la loi instituant les juridictions commerciales. Il s’inscrit dans une démarche de modernisation de la justice commerciale, avec notamment l’objectif d’améliorer les délais de traitement des procédures, de renforcer la sécurité des échanges électroniques et d’adapter le fonctionnement des juridictions aux transformations numériques.
Le troisième texte autorise l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers. Cette mesure devrait faciliter les démarches des citoyens dans plusieurs domaines, notamment la reconnaissance des diplômes, les actes d’état civil, les successions et les contrats.
Quatre conventions sur la sûreté nucléaire
Les députés devront également adopter définitivement quatre projets de loi déjà examinés et approuvés par le Sénat, tous liés au renforcement du cadre international de sûreté nucléaire du Togo.
Il s’agit de l’adhésion à la Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée à Vienne le 17 juin 1994, ainsi qu’à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, adoptée le 5 septembre 1997.
Les deux autres textes concernent la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, toutes deux adoptées à Vienne le 26 septembre 1986.
À travers ces différents textes, la session extraordinaire met ainsi l’accent sur plusieurs enjeux stratégiques : protection de l’environnement, modernisation de la justice, simplification des démarches administratives et renforcement de la sûreté nucléaire.
TE/Sf/APA
