Le gouvernement malien a dissous le conseil communal de la Commune I du district de Bamako en raison de dysfonctionnements et de violations présumées de la réglementation, notamment en matière de gestion foncière, selon le communiqué du Conseil des ministres du 23 octobre.
Les autorités évoquent notamment des opérations irrégulières de morcellement de terrains, des reconnaissances présumées frauduleuses de droits fonciers et la délivrance de « notifications de terrain à usage d’habitation ».
Les griefs portent également sur la gestion de baux ordinaires et emphytéotiques, ainsi que sur la perception de primes sur les frais de célébration des mariages.
Ces faits sont ceux avancés par le gouvernement. Le communiqué ne fait état d’aucune décision judiciaire établissant d’éventuelles responsabilités individuelles.
Selon les autorités, le ministère de l’Administration territoriale avait préalablement adressé une demande d’explications au conseil communal, conformément aux dispositions du Code des collectivités territoriales. Aucune réaction publique du conseil dissous n’avait été relevée dans les sources consultées au moment de la rédaction.
Le foncier, un contentieux majeur
La dissolution intervient dans un contexte marqué par l’importance des litiges fonciers dans les différends opposant les citoyens aux administrations publiques au Mali.
En 2025, le foncier représentait 22 % des 184 réclamations formellement enregistrées par le Médiateur de la République, constituant ainsi le premier motif de saisine de l’institution.
Au premier semestre 2025, la Direction générale du contentieux de l’État avait, pour sa part, recensé 314 dossiers fonciers sur 643 affaires traitées, soit 48,83 % du total.
Ces chiffres ne couvrent pas l’ensemble des litiges fonciers au Mali, mais illustrent le poids de cette problématique dans les contentieux traités par les institutions publiques.
En août dernier, le gouvernement a créé un pôle national spécialisé en matière foncière, avec des implantations prévues dans les ressorts des cours d’appel de Bamako, Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti et Gao.
Une administration provisoire attendue
La dissolution du conseil communal ouvre la voie à la mise en place d’une délégation spéciale chargée d’assurer la gestion de la commune.
Le Code des collectivités territoriales prévoit que cette instance comprend sept membres résidant dans la commune concernée. Les conseillers issus du conseil dissous ne peuvent en faire partie. Son président exerce les fonctions de maire.
La législation prévoit, en principe, l’organisation de nouvelles élections dans un délai de six mois suivant la dissolution. Lorsque les circonstances ne permettent pas leur tenue, le mandat de la délégation spéciale peut être prorogé, dans la limite de douze mois.
La Commune I rejoint ainsi plusieurs collectivités maliennes dont les conseils communaux ont été dissous ces dernières années. Les communes II et IV du district de Bamako avaient notamment connu une situation similaire en 2023, avant la mise en place de délégations spéciales.
La mise en place de l’administration provisoire devra permettre d’assurer la continuité des services municipaux, notamment en matière de gestion foncière et d’état civil.
MD/te/APA
