Les employeurs sud-africains qui embauchent des ressortissants étrangers en situation irrégulière pourraient s’exposer à des amendes allant jusqu’à un million de rands (environ 61 000 dollars), en vertu d’un projet de modification de la législation du travail, alors que le gouvernement cherche à endiguer les embauches illégales et à privilégier l’emploi des citoyens sud-africains.
Le projet de loi portant modification de la loi Sud-africaine sur les services de l’emploi (Employment Services Amendment Bill), soumis à consultation publique jusqu’au 6 novembre, instaurerait certaines des sanctions les plus sévères à ce jour contre les entreprises et les particuliers employant des ressortissants étrangers dépourvus de documents valides.
Selon ce projet de loi, une première infraction entraînerait une amende de 100 000 rands par travailleur en situation irrégulière, montant porté à 200 000 rands en cas de récidive dans un délai de trois ans.
Les récidivistes pourraient se voir infliger une amende pouvant atteindre un million de rands ou 10 % de leur chiffre d’affaires annuel, tandis que les inspecteurs du travail seraient habilités à effectuer des contrôles inopinés sur les lieux de travail et à vérifier les registres de conformité.
Ce texte, présenté par la ministre de l’Emploi et du Travail, Nomakhosazana Meth, permettrait également au gouvernement d’imposer des quotas sectoriels de travailleurs étrangers et d’exiger des employeurs qu’ils démontrent l’impossibilité de trouver des candidats sud-africains adéquats avant de recruter à l’étranger.
Les entreprises souhaitant embaucher des ressortissants étrangers devraient en outre mettre en place des programmes de transfert de compétences, démontrant comment ces travailleurs formeraient et encadreraient des Sud-Africains.
Ces réformes visent un problème de longue date en Afrique du Sud, où les autorités, les syndicats et les partis politiques accusent régulièrement certains employeurs d’embaucher des migrants en situation irrégulière afin de réduire les coûts de main-d’œuvre et de contourner la réglementation du travail.
Les travailleurs étrangers sans papiers sont souvent concentrés dans des secteurs tels que l’agriculture, la construction, l’hôtellerie-restauration, le travail domestique et la petite industrie manufacturière, où les activités à forte intensité de main-d’œuvre génèrent une demande de travailleurs peu coûteux.
Les employeurs sont fréquemment accusés de privilégier les migrants en situation irrégulière, perçus comme étant plus enclins à accepter des salaires inférieurs, des horaires plus longs et une protection moindre sur le lieu de travail que les travailleurs locaux.
La question est devenue particulièrement sensible dans un contexte de chômage structurellement élevé.
L’Afrique du Sud affiche l’un des taux de chômage des jeunes les plus élevés au monde, ce qui alimente les inquiétudes de la population. Ces pratiques d’embauche illégales pourraient, selon leurs détracteurs, nuire aux perspectives d’emploi des citoyens et exercer une pression à la baisse sur les salaires.
La législation ne s’appliquerait pas aux réfugiés, ni aux demandeurs d’asile, ni aux résidents permanents, qui sont expressément exclus de la définition de « ressortissants étrangers » dans le projet de loi et qui conserveraient les protections en matière d’emploi prévues par les lois en vigueur.
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