La justice malienne doit se prononcer le 1er octobre sur la contestation du décret ayant dissous tous les partis politiques. Un renvoi vers la Cour constitutionnelle, seule compétente pour juger la conformité des textes, pourrait décider de l’avenir du pluralisme politique au Mali.
La procédure judiciaire engagée pour contester la dissolution de tous les partis politiques au Mali entre dans une étape décisive. Après une audience tenue le 24 septembre 2025 devant le Tribunal de grande instance de la Commune VI du district de Bamako, le délibéré a été fixé au 1er octobre, avec la possibilité d’un nouveau renvoi vers la Cour constitutionnelle, seule habilitée à trancher sur la conformité des décrets litigieux.
MD/ac/APA
Le contentieux porte sur le décret n°2025-0339/PT-RM du 13 mai 2025, publié au Journal officiel trois jours plus tard, qui a dissous l’ensemble des partis politiques et associations à caractère politique, tout en interdisant leurs activités sur l’ensemble du territoire. Le même jour, la loi n°2025-005 a abrogé la Charte des partis et le Statut de l’opposition, redéfinissant en profondeur le cadre juridique de la vie politique malienne.
Le 25 août 2025, le Tribunal de grande instance de la Commune I avait ordonné un sursis à statuer dans une affaire similaire, déclarant la requête recevable et transmettant le dossier à la Cour suprême afin qu’il soit porté devant la Cour constitutionnelle, conformément à l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023. Cette disposition confère à la juridiction constitutionnelle le monopole du contrôle de conformité des lois, décrets et règlements.
Lors de l’audience du 24 septembre, les avocats représentant plusieurs partis dissous ont insisté sur l’atteinte portée aux droits fondamentaux et au pluralisme politique. Me Mountaga Tall a rappelé que leur démarche ne relevait pas d’un recours pour inconstitutionnalité, mais visait à faire constater l’atteinte aux droits politiques et à faire jouer au juge civil son rôle de garant des libertés individuelles. La défense a mis en avant quatre points : l’impossibilité pour les formations politiques de tenir des activités, l’exclusivité de la compétence du juge civil en matière de libertés fondamentales, l’obligation du tribunal d’assurer la protection des droits garantis par la Constitution et la Charte africaine, et les risques de tensions liés à l’instauration d’un vide juridique.
Le représentant du contentieux de l’État a réaffirmé la légalité du décret et soutenu que son application demeurait en vigueur tant qu’aucune juridiction compétente ne l’avait invalidé. Il a souligné que la décision de sursis prononcée par la Commune I n’avait pas d’effet suspensif sur l’exécution des textes contestés.
L’issue de la procédure dépendra désormais des décisions judiciaires attendues. Si le Tribunal de la Commune VI suit la logique de la Commune I, l’affaire sera portée devant la Cour constitutionnelle, qui devra statuer sur la conformité des actes aux principes constitutionnels relatifs aux droits politiques et aux libertés publiques. Ce verdict constituera une étape déterminante pour l’avenir du pluralisme politique au Mali et pour l’équilibre entre les pouvoirs de transition et les droits garantis par la loi fondamentale.
MD/ac/APA
