La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a ouvert, lundi à Arusha, sa 82e session ordinaire, qui se déroulera jusqu’au 25 septembre prochain avec un agenda particulièrement chargé, comprenant l’examen d’affaires judiciaires, le prononcé de décisions et le suivi de l’exécution de ses arrêts.
Durant ces quatre semaines de travaux, les juges de la juridiction panafricaine examineront neuf affaires à différents stades de la procédure, rendront six décisions et procéderont à 14 examens de conformité. Plusieurs questions judiciaires, quasi-judiciaires et administratives figurent également au programme.
À l’ouverture de la session, le président de la Cour, le juge Blaise Tchikaya, a souligné l’importance d’une collaboration étroite entre les juges et le greffe afin de permettre à l’institution de mener efficacement à bien son programme de travail.
Le suivi de la mise en œuvre des décisions de la Cour constitue notamment l’un des volets importants de cette session. Les examens de conformité doivent permettre d’évaluer les mesures prises par les États concernés à la suite des décisions rendues par la juridiction continentale et de renforcer l’effectivité de celles-ci.
Cette session intervient par ailleurs dans une période symbolique pour la Cour, qui célèbre 20 années de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique. Plusieurs activités sont prévues dans le cadre de cet anniversaire, notamment la préparation d’un colloque consacré aux deux décennies d’existence de l’institution.
Les travaux seront également marqués par la préparation du 3e dialogue judiciaire tripartite et du 7e dialogue judiciaire de l’Union africaine, ainsi que par d’autres engagements institutionnels destinés à renforcer la coopération entre les juridictions et les acteurs de la justice sur le continent.
Créée pour contribuer à la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique, la Cour africaine occupe une place centrale dans l’architecture continentale de protection des droits fondamentaux. Ses décisions contribuent au développement d’une jurisprudence africaine et au renforcement des mécanismes judiciaires de protection des citoyens.
Avec cet agenda comprenant affaires, décisions, examens de conformité et activités institutionnelles, la 82e session s’annonce donc comme une étape importante pour la Cour, à la fois dans la poursuite de son activité judiciaire et dans la réflexion sur son rôle après deux décennies d’existence.
TE/Sf/APA
