L’élargissement des crimes passibles de la peine capitaleben Algérie, adopté après les incendies meurtriers de l’été, suscite une vive condamnation d’organisations de défense des droits humains, qui dénoncent un recul juridique et une menace sur la liberté d’expression.
Les autorités algériennes sont appelées à abroger les nouvelles dispositions élargissant le recours à la peine de mort et à renoncer à toute reprise des exécutions, suspendues de fait depuis 1993.
Dans une déclaration commune publiée en octobre 2026, quinze organisations de défense des droits humains dénoncent une réforme du Code pénal adoptée à la suite des incendies de forêt qui ont ravagé le nord-est du pays durant l’été. Elles alertent sur les risques d’une législation qui étend la peine capitale à des actes ne comportant pas nécessairement d’homicide intentionnel.
Le 30 août, après les incendies ayant notamment touché les wilayas de Jijel, Béjaïa et Tizi Ouzou, le président Abdelmadjid Tebboune a ordonné une révision du Code pénal et annoncé que les personnes condamnées pour incendies volontaires seraient exécutées après épuisement des recours. Le texte a été adopté par l’Assemblée populaire nationale le 1er octobre, puis par le Conseil de la nation le 7 octobre, avant sa publication au Journal officiel le 13 octobre.
La réforme prévoit notamment la peine de mort pour certains incendies volontaires de forêts, de champs ou de biens, ainsi que pour l’enlèvement d’enfants accompagné de sévices. Elle réintroduit également, selon les organisations signataires, des dispositions excluant les circonstances atténuantes.
Cette accélération législative, sans concertation publique approfondie, soulève des interrogations sur la qualité du débat parlementaire et les garanties entourant une sanction irréversible. Les organisations dénoncent notamment le caractère imprécis de notions comme « l’incitation » ou « l’encouragement » aux incendies, y compris sur les réseaux sociaux. Dans un pays où des citoyens sont déjà poursuivis pour leurs publications en ligne, ces dispositions pourraient, selon elles, ouvrir la voie à une interprétation extensive de la loi et accentuer la pression sur la liberté d’expression.
Sur le plan international, les nouvelles dispositions sont contestées au regard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Algérie est partie. Son article 6 réserve la peine de mort aux « crimes les plus graves ». Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies interprète ce seuil comme visant les crimes impliquant un homicide intentionnel.
Une communication adressée le 30 septembre 2026 par des experts onusiens aux autorités algériennes avait déjà appelé à réexaminer les orientations envisagées et à vérifier leur conformité aux engagements internationaux du pays. En 2018, le Comité avait également recommandé à Alger d’engager un processus d’abolition et de ne pas introduire de nouveaux crimes passibles de la peine capitale.
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