La Cour d’appel de Médenine, en Tunisie, a confirmé lundi une condamnation à deux ans de prison ferme prononcée contre le militant de la société civile Abdallah Saïd, tandis que l’Assemblée des représentants du peuple poursuit l’examen d’un projet de loi concernant les forces de sécurité intérieure.
La décision de la Cour d’appel est tombée, confirmant la peine de deux ans de prison ferme dans le cadre de la procédure judiciaire contre Abdallah Saïd, militant de la société civile.
Sur le volet législatif, l’Assemblée des représentants du peuple poursuit parallèlement l’examen d’un projet de loi portant sur la régularisation du statut professionnel d’agents des forces de sécurité intérieure.
Le texte concerne près de 300 agents. Son examen intervient dans le cadre des travaux parlementaires consacrés aux questions relatives au statut professionnel des personnels relevant des forces de sécurité intérieure.
Les deux dossiers relèvent de registres distincts, l’un concernant une procédure judiciaire et l’autre un processus législatif. Ils interviennent toutefois dans un contexte où les questions de justice et de sécurité figurent parmi les dossiers suivis par les institutions tunisiennes.
La décision de la Cour d’appel de Médenine constitue une nouvelle étape dans la procédure concernant Abdallah Saïd. La confirmation de la peine intervient alors que les institutions judiciaires poursuivent l’examen des affaires relevant de leur compétence.
Parallèlement, le Parlement poursuit l’examen du projet de loi relatif au statut professionnel des agents des forces de sécurité intérieure. Les débats doivent permettre de préciser le cadre applicable aux personnels concernés.
MK/AK/Sf/APA
