En prévision des prochaines échéances électorales, le Royaume du Maroc engage une série de réformes visant à moderniser le système électoral, à moraliser la vie politique et à renforcer la crédibilité de l’action partisane.
Des amendements proposés par le gouvernement marocain pour améliorer le système électoral s’inscrivent dans le cadre du renforcement de la démocratie représentative, de la consolidation du sérieux de l’action politique et du renforcement de la crédibilité des institutions partisanes en tant qu’instruments de médiation politique.
Le ministre marocain de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a dévoilé, mercredi à Rabat les amendements prévus par le projet de loi organique relative aux partis politiques.
Ce texte vise à « moderniser le cadre juridique régissant les partis politiques, encadrer les procédures liées à leur création, renforcer la participation des jeunes et des femmes dans leur processus fondateur et préciser les aspects relatifs à leur financement et à leurs comptes, afin de préparer ces formations à accompagner les mutations rapides que connaît la société marocaine à tous les niveaux », assure-t-on de source gouvernementale à Rabat .
Lors de la présentation, hier mercredi 12 novembre, des projets de lois organiques relatifs aux élections, devant la Commission de l’intérieur à la Chambre des représentants, le ministre a précisé que « dans un souci d’assurer aux partis politiques un ancrage social fondé sur le sérieux et la continuité, le projet introduit une nouvelle vision des conditions et procédures de création des partis politiques. Il prévoit notamment de porter à douze le nombre minimal de membres requis pour déclarer la fondation d’un parti, représentant l’ensemble des régions du Royaume, dont au moins quatre femmes ».
« Pour garantir un véritable ancrage national au projet partisan et encourager les nouvelles formations à s’entourer de compétences réelles dans la perspective d’élever le niveau du travail politique, le texte propose de relever à 2 000 le nombre minimal de membres fondateurs, répartis sur toutes les régions du pays », a dit le responsable en charge de l’intérieur.
Selon Laftit, le projet de loi impose également que « la proportion des jeunes âgés de moins de 35 ans et celle des femmes ne soit pas inférieure à un cinquième (1/5) du total des membres fondateurs ». Cet objectif, a-t-il tenu à préciser, vise à « favoriser l’intégration des jeunes et des femmes dans la vie politique nationale dès les premières étapes de la création du parti, en cohérence avec la volonté politique de renforcer leur représentativité au sein des instances partisanes ».
Il a fait observer devant les députés que « pour éviter toute confusion entre les noms et les symboles des partis politiques et prévenir tout risque d’amalgame auprès des citoyennes et citoyens, le projet de loi stipule que la dénomination et le symbole du nouveau parti doivent être distincts de ceux des formations déjà reconnues légalement ».
Il sera désormais « obligatoire d’accompagner le dossier de déclaration de création d’un parti politique d’un certificat d’inscription sur les listes électorales générales, ainsi que d’un extrait du casier judiciaire pour chacun des membres fondateurs, afin de garantir leur éligibilité et d’éviter l’exploitation de certaines catégories de la population dans le processus de création sans leur consentement », poursuit Laftit.
Le projet de loi précise en outre que le dossier de création d’un parti doit être transmis au tribunal administratif de première instance de Rabat dans un délai porté de 48 heures à 7 jours à compter de son dépôt auprès du ministère de l’Intérieur, au lieu d’être adressé au parquet du tribunal de première instance de Rabat, comme c’est actuellement le cas.
Le projet propose également « d’étendre à 45 jours, au lieu de 30, le délai accordé au ministère de l’Intérieur pour notifier aux membres fondateurs la conformité de leur dossier aux conditions et procédures légales requises ».
Le texte prévoit « l’obligation pour les douze membres fondateurs de signer la déclaration déposée auprès de l’autorité administrative locale, indiquant la date, l’heure et le lieu de la tenue du congrès constitutif du parti, sous peine de rejet du dossier ».
Cette disposition, a-t-il expliqué, tient compte du fait que « l’expérience a révélé l’existence de désaccords entre certains membres fondateurs, nuisant à la cohérence et au sérieux du projet partisan, lequel doit impérativement reposer sur une homogénéité entre ses composantes pour remplir son rôle constitutionnel d’encadrement des citoyennes et citoyens ».
Pour la validation du congrès constitutif du parti, M. Laftit insiste qu’il est exigé « la présence d’au moins 75 % des membres fondateurs issus de toutes les régions du Royaume, à condition que leur nombre ne soit pas inférieur à 5 % des membres par région, tout en respectant la proportion d’un cinquième réservée aux jeunes et aux femmes ».
Le ministre a insisté sur le fait que, « pour éviter toute médiatisation prématurée autour de la création d’un parti politique alors que son dossier demeure à l’étude, le projet prévoit que la publication d’un extrait du dossier du congrès constitutif au Bulletin officiel ne se fera qu’après l’acquisition de la personnalité juridique du parti ».
Le Maroc va connaitre en septembre 2026 des élections législatives en vue du renouvellement des membres du Parlement .
AK/Sf/APA
