Fait inédit dans la 5e République, la quasi-totalité de l’Assemblée nationale française a rejeté dans la nuit de vendredi 21 à samedi 22 novembre le projet de budget de l’Etat 2026.
Les députés français ont rejeté, dans la nuit de vendredi à samedi, la partie « recettes » du projet de loi de finances 2026 présenté par le gouvernement de Sébastien Lecornu.
Le texte a été rejeté par les groupes de gauche et le RN, alors que ceux du camp gouvernemental étaient divisés entre rejets et abstentions. Après 125 heures de débats sur la fiscalité du patrimoine, ou celle des grandes entreprises, 404 députés ont rejeté la partie « recettes » du texte (un pour, 84 abstentions), emportant ainsi l’ensemble du projet de loi, sans même étudier la partie « dépenses ». Seul à voter pour, le député du groupe centriste Liot Harold Huwart.
Les députés favorables au gouvernement ont invoqué les mesures adoptées par l’opposition pour justifier l’absence de leur soutien au texte de l’exécutif.
La discussion a porté notamment sur une série de hausses d’impôts, dont un impôt sur les multinationales destiné à rapporter 26 milliards d’euros, une hausse de la taxe sur les rachats d’action et une contribution sur les dividendes, selon les médias français.
Des députés se sont également prononcés pour une hausse de deux milliards d’euros de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, un doublement de la taxe sur les géants du numérique, ou encore le plafonnement de certaines niches fiscales comme le pacte Dutreil.
« Je ne céderai pas à la résignation. Nous ne sommes qu’à mi-chemin de la navette parlementaire et nous voyons que quand le débat a lieu des consensus peuvent aboutir », a réagi la ministre de l’Action et des Comptes publics Amélie de Montchalin à l’issue du vote.
Ce vote intervient après 14 jours d’examen par les députés, entamé dès le 24 octobre mais interrompu le 4 novembre pour se pencher sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Le projet de budget 2026 doit être examiné par le Sénat la semaine prochaine, dès le 26 novembre.
AK/Sf/APA
