La justice foncière concentre aujourd’hui une part majeure des contentieux au Mali, au point d’être devenue la principale préoccupation exprimée par les citoyens lors des cadres d’interpellation démocratique. Dans ce contexte, les autorités judiciaires ont engagé une réflexion sur la création d’un pôle judiciaire spécialisé dans le traitement des affaires foncières.
Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a lancé, le 16 décembre 2025 à Bamako, un atelier de consultation consacré aux avant-projets de textes relatifs à la création d’un pôle judiciaire foncier. La rencontre s’est tenue dans la salle de conférences du département, en présence de représentants des institutions publiques, des services centraux, des autorités administratives régionales ainsi que des acteurs concernés par la gestion du foncier.
À l’ouverture des travaux, le Secrétaire général du ministère, Boubacar Sidiki Diarrah, a souligné que la gestion du domaine foncier constitue aujourd’hui une préoccupation majeure, susceptible d’affecter la paix sociale et la cohésion nationale. Les chiffres avancés par les services judiciaires confirment l’ampleur du phénomène. Les litiges fonciers représentent près de 40 pour cent des affaires traitées par les juridictions de l’ordre judiciaire et jusqu’à 90 pour cent devant les juridictions administratives. Cette situation se traduit par une multiplication des conflits, des procédures longues et des décisions parfois contradictoires, sur fond de chevauchement entre normes coutumières, administratives et judiciaires.
Cette dynamique a été confirmée quelques jours plus tôt, le 10 décembre 2025, lors de la dernière session de l’Espace d’interpellation démocratique. Les questions foncières y ont été les plus fréquemment soulevées par les citoyens, devant d’autres préoccupations sociales, traduisant une attente forte d’une réponse institutionnelle structurée. Les recommandations issues de cette session ont notamment insisté sur la nécessité de lutter contre la spéculation foncière et de renforcer la transparence dans la gestion des terres.
Le futur pôle judiciaire foncier, actuellement en phase de conception, est présenté comme une réponse à ces dysfonctionnements. Doté de compétences civiles, administratives et pénales, il viserait à centraliser le traitement des affaires foncières, à spécialiser les magistrats et à harmoniser les décisions rendues.
Les autorités judiciaires indiquent que l’atelier de consultation doit permettre d’enrichir les textes avant leur finalisation. L’objectif affiché est de doter le pays d’un mécanisme judiciaire adapté à une problématique devenue centrale, en lien direct avec la stabilité sociale et la confiance des citoyens dans la justice.
MD/ac/Sf/APA
