La Cour constitutionnelle du Mali a déclaré son incompétence à examiner une demande de destitution du président de la Transition, le général Assimi Goïta. L’arrêt, daté du 18 juin 2025, a été publié au Journal officiel le 23 juin.
La requête pour destitution du président Assimi Goïta avait été introduite par un citoyen malien, Saïdou dit Cheickna Diallo, qui accusait le chef de l’État de « haute trahison » pour avoir, selon lui, violé son serment présidentiel. Il sollicitait, sur cette base, l’ouverture d’une procédure de destitution, comme prévu par l’article 73 de la Constitution du 22 juillet 2023. Ce dernier dispose qu’un président peut être démis de ses fonctions par le Parlement réuni en Congrès, à la majorité des trois quarts.
Mais la Cour a rappelé que le Mali ne dispose actuellement pas d’un Parlement élu. Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale en 2020, le pouvoir législatif est exercé par le Conseil national de Transition (CNT), mis en place par les autorités militaires. Or, selon la Cour, cette instance ne peut être assimilée à un Parlement constitutionnellement habilité à initier une procédure de destitution.
Ce rejet s’inscrit dans un contexte institutionnel particulier. Déjà en mai 2021, après la chute du président Bah N’Daw a la faveur de la « rectification » de la transition, la Cour constitutionnelle avait validé la prise de pouvoir du général Goïta, justifiant son arrêt par l’absence d’alternative institutionnelle.
L’arrêt du 18 juin 2025 illustre à nouveau les limites du contrôle démocratique dans un cadre transitoire sans institutions élues. Faute d’un Parlement conforme aux exigences constitutionnelles, aucune destitution ne peut, à ce jour, être engagée contre le président de la Transition.
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