La complémentarité entre la Cour africaine et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples demeure indispensable pour garantir une meilleure protection des droits fondamentaux sur le continent, selon une analyse de la RADDHO.
La complémentarité entre la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples constitue un levier essentiel pour renforcer la protection des droits fondamentaux sur le continent, a soutenu Abdoulaye Diallo, responsable au sein de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO).
Dans une contribution consacrée à la « synergie collaborative » entre les deux institutions panafricaines, M. Diallo estime que la Commission et la Cour exercent des fonctions distinctes mais complémentaires au service de la justiciabilité des droits de l’homme en Afrique.
Selon lui, la Commission africaine joue un rôle de premier recours en recevant les plaintes émanant de particuliers, d’organisations de la société civile ou de groupes vulnérables dénonçant des violations telles que les arrestations arbitraires, les actes de torture ou les discriminations. Bien qu’elle ne dispose pas d’un pouvoir juridictionnel contraignant, elle contribue à la reconnaissance des violations et à la sensibilisation des États à leurs obligations.
L’auteur relève toutefois que les recommandations de la Commission reposent largement sur la volonté des États de les mettre en œuvre, ce qui a conduit à la création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, dotée d’un pouvoir juridictionnel lui permettant de rendre des décisions contraignantes et d’ordonner des réparations aux victimes.
Il souligne que la Commission apporte « l’écoute, la proximité et le travail de terrain », tandis que la Cour fournit « la force de la décision judiciaire » nécessaire pour garantir l’effectivité des droits consacrés par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
La contribution transmise à APA met en évidence le rôle de relais joué par la Commission, qui peut transmettre à la Cour les affaires dans lesquelles les violations constatées ne sont pas suivies d’effets suffisants de la part des États concernés.
Selon M. Diallo, les deux institutions participent ainsi à la construction d’une jurisprudence africaine des droits humains, adaptée aux réalités du continent tout en s’inscrivant dans les standards universels de protection des libertés fondamentales.
L’analyse relève néanmoins plusieurs défis, notamment le manque de ressources, la lenteur des procédures et les réticences de certains États à exécuter les décisions rendues ou à accepter pleinement les mécanismes régionaux de contrôle.
Pour le responsable de la RADDHO, un renforcement de la coopération entre les deux organes et un engagement accru des États africains sont nécessaires pour faire de ce tandem un véritable rempart contre les violations des droits humains et l’impunité sur le continent.
AC/Sf/APA
