La Commission de la santé de l’Assemblée des représentants du peuple tunisien examine plusieurs propositions de loi touchant aux personnes âgées, aux mères actives, à la petite enfance et à la retraite anticipée.
La Commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées à l’Assemblée des représentants du peuple tunisien a tenu lundi une séance d’audition consacrée à l’examen de plusieurs propositions de loi à caractère social. Selon un communiqué officiel, les travaux ont porté sur quatre initiatives législatives visant à adapter le cadre juridique aux évolutions démographiques et aux transformations sociales en Tunisie.
La séance a débuté par l’examen d’une proposition portant création d’un Fonds de prise en charge des personnes âgées. Les députés initiateurs ont souligné l’augmentation continue de la proportion des seniors et les lacunes du dispositif actuel en matière de protection sanitaire, sociale et psychologique.
Le projet prévoit la mise en place d’un fonds doté de sources de financement diversifiées afin d’élargir la couverture sociale, de soutenir la formation en gériatrie et d’encourager l’investissement privé dans les services dédiés au troisième âge. Les parlementaires ont évoqué la possibilité de rediriger certaines allocations existantes vers ce mécanisme.
La Commission a ensuite auditionné les auteurs d’une proposition relative au soutien aux mères actives. Le texte vise à accorder de nouveaux droits, notamment un congé supplémentaire pour raisons familiales sans déduction du congé annuel, la priorité au télétravail ou à des horaires flexibles, ainsi qu’une réduction du temps de travail hebdomadaire.
Des dispositions spécifiques sont également prévues pour les mères prenant en charge un enfant en situation de handicap. Les initiateurs ont insisté sur la nécessité de mécanismes de contrôle afin de prévenir toute discrimination professionnelle liée à la maternité.
Un troisième projet concerne l’instauration d’un droit à la garde publique pour les enfants de moins de quatre ans, à travers la création progressive de crèches publiques dans toutes les délégations, y compris dans les zones rurales et les quartiers populaires. Les intervenants ont mis en avant le déficit de structures d’accueil et le coût élevé des établissements privés, estimant que cette mesure renforcerait le rôle social de l’État.
Enfin, la Commission a examiné une proposition relative à la retraite anticipée volontaire des femmes salariées du secteur privé, actuellement conditionnée à l’existence de trois enfants. Les initiateurs jugent ce critère inadapté aux réalités démographiques et familiales actuelles. Certains députés ont suggéré d’étendre la mesure au secteur public. La Commission a indiqué qu’elle poursuivra l’étude de ces textes en auditionnant les parties concernées afin d’en assurer la cohérence législative et la viabilité juridique.
MK/AK/Sf/APA
