Dans une démarche présentée comme visant à préserver le processus démocratique, le président sierra-léonais Julius Maada Bio a décidé de différer la promulgation de la Loi de 2026 portant modification de la Constitution de la Sierra Léone et de soumettre le texte à la Cour suprême pour avis.
La décision du président sierra-léonais de soumettre le texte sur la modernisation de la Constitution fait suite à une requête déposée le 4 septembre par l’Institut pour la réforme de la gouvernance (IGR), une organisation de la société civile, qui conteste la conformité constitutionnelle de la procédure parlementaire ayant conduit à l’adoption du projet de loi. Le Parlement a officiellement transmis le texte à la présidence pour promulgation le 10 septembre, dans un contexte de débat public croissant et de divergences d’opinion sur les modifications proposées.
S’appuyant sur l’article 122(1) de la Constitution sierra-léonaise de 1991, M. Bio a chargé le procureur général et ministre de la Justice de procéder à cette saisine judiciaire. La présidence a souligné que toute modification majeure du socle constitutionnel du pays exige une clarté juridique incontestable ainsi qu’un large consensus national afin de préserver la confiance du public dans les institutions démocratiques.
Le greffier du Parlement a été officiellement informé de cette décision de l’exécutif. Si l’avis de la Cour suprême devait intervenir au-delà du délai de 14 jours suivant la transmission du texte au chef de l’État, celui-ci différerait toute décision définitive et informerait immédiatement le Parlement dès réception de l’avis de la juridiction.
La présidence a présenté cette initiative comme une démarche inédite destinée à garantir le respect de la Constitution et à renforcer la transparence de la gouvernance.
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