La Société de Transport Lagunaire (STL) vient d’obtenir une victoire décisive. Le Conseil d’État a annulé les titres et les condamnations financières qui pesaient sur l’opérateur après des années de bataille judiciaire concernant l’emplacement de sa gare lagunaire de Treichville, dans le Sud d’Abidjan,
C’est un dénouement majeur dans le feuilleton judiciaire qui opposait, depuis 2017, la STL à la Société civile immobilière (SCI) OCEANOR. Le litige, qui portait sur l’occupation d’une parcelle de 12 249 m² abritant la gare lagunaire de Treichville, connaît aujourd’hui un tournant définitif.
Le Conseil d’Etat, par décision n°552 du 10 décembre 2025, a annulé le certificat de propriété attribuant des droits de propriété à la SCI OCEANOR sur une parcelle de terrain d’une superficie de 12 249m2 sise à Treichville, selon une note de STL.
Plus encore, cette haute juridiction a ordonné la radiation de ces droits au livre foncier, invalidant ainsi l’argument principal de « propriété » brandi par la Société civile immobilière (SCI) OCEANOR, depuis le début de l’affaire.
La Cour d’appel de commerce d’Abidjan, par arrêt du 19 mars 2026, a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de commerce d’Abidjan condamnant la STL à payer à la SCI OCEANOR la somme de 2 milliards F CFA, à titre d’indemnités d’occupation de la parcelle litigieuse.
Depuis 2017, la SCI OCEANOR reproche à la STL d’occuper illégalement l’espace querellé, pour lequel elle aurait un titre foncier. La STL dit prendre acte de ces décisions du Conseil d’État et de la Cour d’appel de commerce.
AP/Sf/APA
