Le Conseil national de Transition (CNT) a ouvert, lundi à Bamako, sa session ordinaire d’octobre, prévue pour 75 jours. Plus d’une trentaine de projets de loi, le projet de budget 2027 ainsi que cinq lois organiques soumises à une seconde délibération figurent au programme des travaux.
La session budgétaire doit notamment permettre au CNT d’examiner plusieurs textes relatifs aux institutions prévues par la Constitution adoptée en juillet 2023.
« Plus d’une trentaine de projets de loi » ont été inscrits à l’ordre du jour des commissions, a indiqué le président du CNT, le général Malick Diaw. Il s’agit de textes renvoyés lors de précédentes sessions ainsi que de nouveaux projets soumis par le gouvernement.
Cinq lois organiques feront également l’objet d’une seconde délibération. Elles portent notamment sur la Cour constitutionnelle, la Cour suprême, la Cour des comptes, le Conseil supérieur de la magistrature et les langues nationales.
Ces textes avaient été soumis au contrôle de la Cour constitutionnelle. Leur réexamen doit permettre au CNT de prendre en compte les observations formulées par la juridiction avant leur promulgation.
La création d’une Cour des comptes distincte de la Cour suprême figure parmi les principales innovations institutionnelles de la Constitution de 2023. Cette juridiction est notamment chargée du contrôle des finances publiques et de l’évaluation des politiques publiques.
Budget
Le projet de loi de finances constitue le principal dossier de cette session. Adopté par le gouvernement le 18 septembre, il prévoit des recettes de 3 866,635 milliards de francs CFA en 2027, contre 3 372,895 milliards dans la loi de finances rectificative de 2026, soit une hausse de 14,64 %.
Les dépenses sont projetées à 4 462,646 milliards de francs CFA, en progression de 11,75 %. Le déficit budgétaire devrait s’établir à 596,011 milliards de francs CFA, contre 620,425 milliards en 2026, soit une baisse de 24,414 milliards.
Les commissions du CNT examineront les crédits alloués aux différents programmes et auditionneront les membres du gouvernement avant le débat en séance plénière.
Malick Diaw a appelé les conseillers à veiller à la cohérence entre les priorités annoncées, les ressources mobilisées et les résultats attendus.
Les débats devraient notamment porter sur les dépenses de défense ainsi que sur les crédits destinés à l’éducation, à la santé, à l’eau, à l’énergie et à l’emploi, dans un contexte marqué par la poursuite des opérations militaires et les difficultés économiques.
À titre de comparaison, la session d’octobre 2025 avait porté sur une vingtaine de projets et propositions de loi, dont plus de la moitié avaient été adoptés.
MD/te/APA
